Question de M. BOYER-ANDRIVET Jacques (Gironde - NI) publiée le 08/12/1988

M. Jacques Boyer-Andrivet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la multiplication des fonds et procédures en matière d'aménagement rural. A côté du F.I.A.T. (Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire), puis du F.I.D.A.R. (Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural), ont été créés : le F.I.A.M. (Fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne), le F.A.C.I.T. (Fonds d'aide au conseil et à l'innovation touristique), et maintenant le F.R.I.L.E. (Fonds régional d'aide pour les interventions locales pour l'emploi). Cette multiplication fait redouter le saupoudrage. Il lui demande donc s'il ne lui paraîtrait pas plus opportun de créer un véritable ministère de l'aménagement rural.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 21/09/1989

Réponse. - La grande diversité des problèmes d'aménagement du territoire et les spécificités des zones rurales et de montagne ont conduit les gouvernements successifs à adapter leur mode d'intervention et à créer des outils spécifiques aux différents types de difficultés de ces zones. La multiplication des fonds ne doit donc pas être considérée comme un éparpillement des moyens, mais plutôt comme une nécessaire adaptation des moyens aux besoins locaux. La gestion interministérielle de ces fonds sous l'autorité du Premier ministre donne, par ailleurs, à l'honorable parlementaire la garantie d'une gestion concertée des crédits destinés aux zones prioritaires.

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