Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 08/12/1988

M. Paul Loridant interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur les résultats des récentes élections aux chambres de commerce et d'industrie. En effet, il apparaît que ce scrutin a été marqué par un très faible taux de participation. Ainsi, aux Ulis, le nombre total des votants (dont ceux par correspondance) n'atteint pas 20 p. 100. Il note par ailleurs que sur l'ensemble du département de l'Essonne le taux de participation est encore plus faible (15 p. 100). Aussi, alors qu'à l'heure actuelle des interrogations sont émises sur la faible représentativité des organisations syndicales de salariés, il souhaite connaître son appréciation sur ces élections et savoir quel enseignement il en tire sur la représentativité même des représentants élus dans les chambres de commerce et d'industrie.

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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 11/05/1989

Réponse. - Le taux de participation aux élections du 21 novembre dernier aux chambres de commerce et d'industrie a été faible en effet (21,22 p. 100 contre 28,13 p. 100 en 1985). La participation aux élections professionnelles n'est traditionnellement pas très élevée, mais des raisons particulières expliquent le taux de participation constaté en 1988 : la perturbation dans l'acheminement du courrier qui a pu décourager les électeurs par correspondance ; - le nombre d'élections ayant précédé celles des chambres de commerce et d'industrie, dans un laps de temps très court, qui a pu entraîner une lassitude de l'électorat. Il n'en demeure pas moins que cette participation très faible conduit à poser le problème du mode de scrutin aux élections consulaires.

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