Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 22/12/1988

M. Jacques Oudin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la poursuite et les résultats de la politique des budgets de programmes lancée il y a plusieurs années à la suite des réflextions menées pour la rationalisation des choix budgétaires (R.C.B.). Il lui demande de lui fournir la liste des ministères qui continuent à publier des budgets de programmes annuels faisant apparaître à la fois les objectifs à atteindre, les moyens mis en oeuvre et les résultats obtenus. Il lui demande également de préciser les ministères qui ont abandonné ces procédures et, dans cette hypothèse, depuis quelle date cette interruption est intervenue. Il lui demande enfin s'il estime nécessaire de relancer cette réflexion et ces procédures et, dans la négative, de lui préciser de quelle manière il envisage d'améliorer la connaissance de la productivité des différentes administrations et l'efficacité des crédits mis à leur disposition.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/02/1989

Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que : 1° les budgets de programmes ne sont exigés ni par l'ordonnance n° 59-2 portant loi organique relative aux lois de finances, ni par une loi particulière de finances ou autre. Cependant l'intérêt informatif réel que présente le contenu de tels documents a conduit le Gouvernement, après avoir pris l'initiative de leur création, à en étendre progressivement la publication à l'ensemble des ministères. C'est ainsi qu'aujourd'hui la quasi-totalité des ministères ou services de l'Etat ayant un budget propre publient leur budget de programmes. Dans la loi de finances 1989, les budgets de programmes sont au nombre de vingt-six, à savoir : affaires étrangères ; agriculture et forêt ; anciens combattants ; coopération et développement ; culture et communication ; départemens et territoires d'outre-mer ; économie, finances et budget. (II : services financiers) ; éducation nationale (I : enseignement scolaire ; II : enseignement supérieur ; III : jeunesse et sports) ; équipement et logement (I : urbanisme, logement et services communs ; II : routes) ; industrie et aménagement du territoire (I : industrie ; III : commerce et artisanat ; IV : tourisme) ; intérieur ; justice ; services du premier ministre (V : environnement) ; solidarité, santé et protection sociale, transports et mer (I : transports terrestres et sécurité routière ; II : aviation civile ; III : météorologie ; IV : mer) ; travail, emploi et formation professionnelle ; défense ; P.T.T. ; 2° si l'on a donc pu, dans certains cas, constater des retards à la publication de ces documents, il convient de souligner qu'aucun ministère n'a abandonné la procédure des budgets de programmes, à laquelle le Gouvernement demeure attaché ; 3° enfin il est évident que ces documents d'information n'ont de sens que s'ils s'inscrivent dans le contexte d'une réflexion en vue d'améliorer la productivité des administrations. Parallèlement à une réflexion qui doit se poursuivre sur l'extension du contenu de ces documents à un système de comptabilité analytique de programmes, la mise en place, dans le cadre des travaux préparatoires au plan, d'une commission sur l'efficacité de l'Etat et la forte croissance, dans le budget de 1989, des crédits consacrés à la modernisation des administrations témoignent de l'importance que le Gouvernement attache à la réalisation de nouveaux progrès en matière de productivité des administrations.

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