Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 29/12/1988

Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis indique à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que l'indemnité de sujétion des instituteurs de S.E.S. (section d'éducation spécialisée) n'a fait l'objet d'aucune réévaluation depuis la dernière rentrée scolaire. Celle-ci est actuellement de 1 800 francs par an. A titre comparatif, l'indemnité perçue par les instituteurs de E.R.E.A. (école régionale d'enseignement adapté) affectés dans des établissements régionaux a été réévaluée à 7 500 francs, celle perçue par les instituteurs affectés dans les établissements communaux étant de 10 500 francs. Considérant que rien ne saurait justifier une telle différence de traitement à l'encontre d'enseignants qui accomplissent leur métier dans des conditions difficiles et qu'une telle situation ne peut que favoriser une désaffection pour ce type de fonction, elle lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que l'indemnité de sujétion de ces instituteurs affectés dans des établissements départementaux soit, au plus vite, portée au niveau de celle perçue par leurs collègues affectés dans des établissements régionaux et communaux.

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Réponse du ministère : Sports publiée le 02/03/1989

Réponse. - Le problème évoqué sera abordé dans le cadre du dossier concernant la revalorisation de la fonction enseignante qu'étudie actuellement le Gouvernement en concertation avec les organisations syndicales.

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