Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 09/02/1989

M. André Bohl demande à M. le ministre des transports et de la mer de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons il est envisagé de fusionner les directions régionales de la S.N.C.F. de Metz et de Nancy. Il est dommageable que le social ne soit pas respecté dans le secteur du transport fer, indispensable à une politique de diversification industrielle. Il demande de bien vouloir faire le point précis sur un problème interne qui risque de masquer l'essentiel qui doit être la mise en place de réseaux avec les régions voisines européennes.

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Transmise au ministère : Équipement


Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/11/1989

Réponse. - L'étude de la fusion des régions S.N.C.F. de Nancy et Metz, entreprise depuis fin 1988, a pour objectif, d'une part, d'améliorer la compétitivité de l'entreprise en tenant compte notamment des dépenses de personnel résultant des deux sièges régionaux distincts, d'autre part de mieux adapter les structures existantes à celles de la région Lorraine en vue de renforcer et de rendre plus performantes les relations avec cette collectivité. La réflexion, menée par les équipes d'étude des deux directions concernées, repose sur la création d'un siège régional unique, situé, selon le schéma en cours d'étude actuellement, à Metz, mais avec maintien d'une répartition équilibrée des services entre les sites de Metz et de Nancy. Cette réflexion se poursuit, notamment en ce qui concerne les moyens de liaison résultant de la bilocalisation. D'autre part, la S.N.C.F. indique que les concertations utiles ne manqueront pas de se poursuivre avec le personnel et ses instances représentatives. Bien entendu, les élus comme les représentants locaux de l'Etat seront tenus également informés de l'évolution de ce dossier.

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