Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 23/02/1989

M. Jean Huchon prie M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui faire connaître si ses services ont procédé à une étude détaillée des mécanismes mis en place par divers pays d'Amérique latine pour aider leurs exportations de fruits à destination de l'Europe (taxes à l'importation, règlements douaniers, manipulations monétaires). Dans l'affirmative, il lui demande quel jugement il porte sur ces procédures.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/10/1989

Réponse. - L'attention du ministère de l'agriculture et de la forêt a été appelée concernant les mécanismes mis en place par divers pays d'Amérique latine pour aider leurs exportations de fruits à destination de l'Europe. Les services du ministère de l'agriculture et de la forêt ont procédé à une consultation auprès des ambassades des pays exportateurs de pommes : Argentine et Chili. Argentine : il n'existe aucune disposition spécifique pour aider les producteurs argentins de fruits à l'exportation. L'ensemble des dispositions de promotion des exportations concentrées sur le secteur industriel est de nature essentiellement fiscale, et vient d'être suspendu et sera sans doute, sinon supprimé, du moins profondément aménagé. Chili : il n'y a pas de procédures mises en place par les autorités chiliennes pour l'aide aux exportations de fruits ; il n'y pas notamment de prix minimum assurés, ni de manipulations monétaires, les recettes en devises des exportateurs devant être rapatriées au taux officiel de la banque centrale. Le Gouvernement a accordé cette année une aide importante aux producteurs et exportateurs de fruits pour leurs opérations de livraisons aux Etats-Unis qui ont été affectés par l'embargo temporaire américain (affaire du cyanure). Mais cette aide était exceptionnelle et ne couvrait pas les opérations de ventes vers l'Europe. Il existe deux mécanismes d'aide aux exportations à signaler, mais ils n'ont qu'une portée très limitée pour le secteur des fruits : 1° paiement différé du droit de douane à l'importation de machines nécessaires à la production de biens exportés, avec exemption ultérieure possible du paiement du droit de douane si l'entreprise bénéficiaire exporte une part importante de sa production. 2° octroi par l'Etat d'une prime financière de 10 p. 100 de la valeur des exportations pour les exportations dites mineures. Cette aide ne concerne cependant pas les fruits, car la valeur annuelle des exportations du produit considéré ne doit pas dépasser 7,5 millions de dollars U.S. Le Kiwi, fruit d'introduction récente, a aussi été exclu de ce mécanisme d'aide en avril 1988, après que ses ventes à l'étranger ont dépassé le seuil fixé.

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