Question de M. DUBOSCQ Franz (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 23/02/1989
M. Franz Duboscq attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les craintes exprimées par les C.U.M.A. au sujet des prêts bonifiés pour 1989. Leurs revendications portent sur le retour à la quotité de 80 p. 100 de financement comme pour les prêts P.A.M.E. et jeunes agriculteurs, le maintien des règles actuelles de financement des renouvellements de matériel, l'attribution d'une enveloppe conforme aux prévisions des départements et le financement en prêts C.U.M.A. de tous les matériels liés à la production des exploitants agricoles. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de satisfaire les besoins de financement des C.U.M.A.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/07/1989
Réponse. - Pour répondre aux besoins en financement en prêts bonifiés des C.U.M.A. en vue de l'acquisition de matériels agricoles liés au cycle de production, le niveau de l'enveloppe de ces prêts sera déterminé de manière, d'une part, à résorber les files d'attente et, d'autre part, à assurer un rythme de financement normal des besoins nouveaux éligibles aux aides publiques. Par ailleurs, après avoir consulté les représentants du mouvement C.U.M.A., il a été décidé d'harmoniser entre départements les modalités d'attribution des prêts bonifiés considérant notamment la nécessité d'accorder une priorité à la réduction des coûts de production et au renforcement de la compétitivité de l'équipement des exploitations. Ces nouvelles règles concernent les catégories de matériels agricoles éligibles aux prêts, les conditions de financement lors du renouvellement de ces matériels et la programmation dans le temps de ces investissements au travers d'un plan pluriannuel d'investissement.
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