Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 02/03/1989

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les inconvénients que représente le paiement de l'I.S.F. début juin. En effet, à cette période les trésoreries sont souvent basses, les dividendes d'actions ou autres ne sont pas encore encaissés et beaucoup d'assujettis peuvent être gênés, voire même obligés de vendre des valeurs. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas préférable d'envisager la date de paiement de l'I.S.F. début août.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/09/1989

Réponse. - Le choix de la date du 15 juin, reportée cette année au 19 juin, pour le dépôt de la déclaration et le paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune résulte de la nécessaire prise en compte de divers impératifs. En effet, il semble opportun de choisir une période au cours de laquelle les obligations déclaratives des redevables ou de leurs conseils ne sont pas trop lourdes tout en permettant un meilleur traitement des déclarations par les services comptables des impôts et en tenant compte de la période de congés annuels. Le mois de juin permet ainsi de concilier les intérêts des divers intervenants dans la mise en oeuvre de l'imposition.

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