Question de M. BOYER Jean (Isère - U.R.E.I.) publiée le 09/03/1989
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur l'insertion professionnelle des handicapés. En effet, alors que la situation des handicapés est reconnue au niveau ministériel par la création d'un secrétariat, il est très difficile dans la réalité quotidienne de faire intégrer professionnellement des handicapés, les employeurs préférant s'acquitter financièrement de leurs obligations. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que ceux qui souffrent d'un handicap puissent enfin prendre toute leur place au sein de la société.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 24/08/1989
Réponse. - Par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, la volonté de permettre une réelle insertion professionnelle des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail a été affirmée. Tout au long de la période d'application progressive du nouveau dispositif, prévue sur trois années à compter du 1er janvier 1988, un suivi particulier va être exercé par les pouvoirs publics pour assurer le plein effet de ces mesures. Dès l'automne prochain, un rapport sur la première année d'application de la loi va être déposé devant le parlement. Par les informations qui auront pu être recensées, notamment celles contenues dans les déclarations des employeurs, actuellement en cours d'exploitation, il sera possible de commencer à mesurer l'impact de ce nouveau dispositif.
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