Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/03/1989

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur l'inadéquation qui existe en France entre la densité du réseau des voies navigables et l'importance du trafic par rapport à nos voisins européens. Ne pas prendre en compte la dimension fluviable dans le processus d'intégration européenne serait un lourd handicap pour la France face aux réalisations de ses autres partenaires. Les ports français seront durablement pénalisés si la liaison Rhin-Main-Danube, achevée en 1992, constitue, faute d'aboutissement des projets en France, le seul système cohérent de navigation en Europe. A terme le détournement de nombreux flux économiques vers l'Europe du Nord et de l'Est ne pourra être que préjudiciable à l'industrie et à l'économie des régions Nord-Est et rhodanienne. Il convient cependant de ne pas sous-estimer les contraintes budgétaires mais la place de la France en Europe et le maintien de son rôle de pôle économique est en jeu. Il demande si une connexion avec les réseaux européens ainsi qu'un développement du réseau national est envisagé à moyen et long terme par le Gouvernement. Il convient de souligner que le transport fluvial reste un moyen peu onéreux.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 06/07/1989

Réponse. - La voie d'eau présente pour la France de nombreux atouts. Du fait de sa polyvalence, l'apport de la voie d'eau est important pour l'alimentation en eau, l'irrigation, la production d'électricité. Elle constitue également un patrimoine naturel et culturel qu'il convient de mieux mettre en valeur, au moment même où le tourisme fluvial connaît un essor important dans notre pays. En ce qui concerne le transport de marchandises, l'année 1988 a été marquée par un renversement de tendance avec une augmentation du trafic de 6 p. 100 et le début de l'année 1989 semble confirmer cette amélioration. S'agissant des infrastructures, le budget 1989 a déjà concrétisé l'importance que le Gouvernement accorde à ce secteur avec une augmentation des crédits d'environ 20 p. 100. De plus, j'ai confié une mission de réflexion à Mme Chassagne sur le problème du financement des voies navigables. Mme Chassagne m'a remis son rapport qui fait l'objet d'un examen attentif dansle cadre d'une concertation interministérielle. L'échéance européenne de 1992 implique une adaptation de l'organisation de la batellerie comme pour toutes les professions. Le rôle de l'Etat est d'accompagner et de faciliter les transitions nécessaires. Celles-ci ne pourront toutefois se faire sans le concours des professionnels. Dans cette perspective, un plan économique et social a été mis en place entre 1986 et 1988 qui prévoyait notamment des mesures visant à faciliter la modernisation des bateaux : ainsi 370 bateaux ont bénéficié de cette aide pendant ce plan. Par ailleurs, la mise au point d'un plan européen d'assainissement structurel de la cale se poursuit actuellement.

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