Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 04/05/1989
M. Roland Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le périple de sa question écrite n° 3040 relative au classement dans le domaine public des rivières non domaniales et au développement du tourisme dans l'Ardèche. Celle-ci semble jouer de malchance. Postée le 21 octobre 1988, retardée par un conflit postal, elle n'est finalement parue au Journal officiel que le 12 janvier 1989. Elle avait été adressée au ministère de l'agriculture car, si elle intéresse la vie touristique de toute une région, elle touche à l'article 98 du code rural, de compétence " agriculture ". Elle a d'ailleurs paru sous ce titre. Puis, elle a été transmise à M. le ministre délégué chargé du tourisme, ce qui pouvait encore se concevoir, au moins à titre d'information. Enfin, dans la liste de rappel des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires figurant dans le Journal officiel du 6 avril 1989, elle apparaît classée dans " environnement, prévention des risques technologiques et naturels " après un transfert en date du 9 février 1989. Il s'en étonne et souhaite connaître les raisons de ces transferts. La conséquence de ce cheminement apparemment illogique fait que, la saison d'été approchant rapidement sans que ce dossier ait été étudié, le tourisme populaire dans l'Ardèche du Sud sera confronté à la situation exposée dans la question écrite n° 3040.
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Transmise au ministère : Environnement
La question est caduque
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