Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 11/05/1989

M. Jean Pourchet attire l'attention du M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la nécessité de développer les aides de l'Etat à la formation des élèves conducteurs, notamment en étendant sur l'ensemble du territoire national l'expérience pilote entreprise dans le Jura, consistant en l'aide de l'Etat pour financer plusieurs heures de cours supplémentaires et dont le succès est certain. Il lui demande quelle suite il entend donner à cette mesure qui tend à permettre un apprentissage de qualité susceptible d'améliorer la sécurité routière.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/02/1990

Réponse. - L'expérience pilote " Permis-plus " entreprise dans le département du Jura, relative à l'amélioration de la formation des conducteurs, a été mise en oeuvre afin de permettre aux jeunes conducteurs de bénéficier d'une formation complémentaire à l'apprentissage de la conduite axée sur la sécurité. Cette opération expérimentale peut être considérée comme un corrollaire à l'apprentissage anticipé de la conduite dans la mesure où elle s'adresse à des jeunes ne remplissant plus les conditions d'accès à la conduite accompagnée. En effet, l'expérimentation est ouverte aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans qui souhaitent se présenter à l'examen du permis de conduire. Les pouvoirs publics ont largement participé au financement de cette opération. Un bilan sera prochainement établi. S'il s'avère positif, l'Etat encouragera ce mode de formation dans le cadre d'un financement assuré localement par l'intermédiaire des Plans départementaux d'actions de sécurité routière (P.D.A.S.R.) et des contrats de programmes locaux de sécurité routière.

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