Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 01/06/1989

M. Paul Caron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le problème des prêts à moyen terme spéciaux accordés aux jeunes agriculteurs, aux G.A.E.C. et aux C.U.M.A. En effet, déplorant un délai d'attente moyen de l'ordre de huit mois pour la réalisation de ces prêts, les entreprises agricoles, notamment celles en phase de démarrage ou de mutation, se trouvent dans une situation préoccupante et préjudiciable. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser s'il envisage de fixer rapidement pour l'année en cours le montant de l'enveloppe qui devait, selon ses propres engagements, correspondre aux besoins du département de la Seine-Maritime. Il lui demande en outre dans quels délais de réalisation ces prêts seront ramenés dans des limites adaptées aux exigences de la gestion des entreprises.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/11/1989

Réponse. - L'enveloppe des prêts à moyen terme spéciaux destinés aux jeunes agriculteurs et aux G.A.E.C. pour 1989 se monte à 5 milliards de francs, en hausse de près de 9 p. 100 sur l'enveloppe de l'année précédente, ce qui permet de mettre à la disposition des caisses de crédit agricole des contingents réajustés de manière telle que les délais d'obtention des prêts d'installation soient ramenés dans des limites normales. Quant aux prêts spéciaux au C.U.M.A., le ministre de l'agriculture et de la forêt est particulièrement sensible à la nécessité de faire jouer pleinement à ces financements bonifiés leur rôle de levier grâce auquel l'efficacité propre de ces structures collectives peut donner toute sa mesure. C'est pourquoi, face à l'allongement des délais de réalisation des prêts spéciaux constaté à la fin de l'année 1988, le Gouvernement s'était engagé à mettre en place en 1989 les moyens nécessaires pour faire face aux besoins annuels de financement des C.U.M.A. et pour résorber les files d'attente accumulées depuis l'an dernier. Il l'a fait d'abord en faisant progresser de 50 p. 100 par rapport à la référence de 1988 les quotas provisoires des deux premiers trimestres, puis en portant à 700 MF l'enveloppe définitive de prêts aux C.U.M.A. pour 1989, soit une hausse de 55 p. 100 par rapport à l'enveloppe initiale de 1988.

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