Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 01/06/1989
M. Jacques Habert signale à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que depuis plusieurs mois, l'agence consulaire de France à Stavanger n'a plus de titulaire. Cette agence a beaucoup à faire, 650 Français environ vivant et travaillant dans cette région de Norvège ; de plus, les compagnies pétrolières françaises emploient en partie du personnel étranger non européen qui a besoin de visas pour se rendre en France. C'est dire l'importance du poste. Depuis le décès du dernier agent consulaire, l'ambassade de France à Oslo recherche un nouveau titulaire. Le problème est que le travail est tel qu'il exige la présence quotidienne d'une secrétaire pendant plusieurs heures. Les candidats demandent que la France leur donne les moyens de payer cette secrétaire. Le ministère des affaires étrangères répond, en s'appuyant sur le règlement, que le montant de la subvention qui sera allouée à l'agence consulaire ne pourra être fixé qu'après la nomination du titulaire. Les crédits impartis au département ne permettent pas d'accorder à l'agence de Stavanger une subvention dans les proportions demandées (il s'agit de 100 000 couronnes norvégiennes par an, soit environ 93 500 francs français). Le ministère ne peut faire aucune promesse, à cet égard, pour le moment ; de leur côté, les candidats refusent de s'engager tant qu'ils ne sauront pas de quelle somme ils pourront disposer. Entre-temps, Français, Norvégiens et étrangers de cette région n'ont plus personne à qui s'adresser à Stavanger. N'est-il vraiment pas possible de régler cette question ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/07/1989
Réponse. - Comme le prévoit le décret n° 76-548 du 16 juin 1976, les fonctions d'agent consulaire ne donnent lieu à aucun traitement. De plus, l'agent consulaire, choisi et nommé par le chef de circonscription dont il est le représentant, est informé que ses fonctions ont un caractère bénévole. Cependant, il conserve à titre de frais de bureau et d'honoraires, en totalité ou en partie, les droits de chancellerie qu'il perçoit, dans les conditions prévues par le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires. En l'absence de telles recettes, ou si elles s'avèrent insuffisantes pour assurer le fonctionnement de l'agence, une subvention peut être accordée à l'agent consulaire, sur rapport du chef de circonscription consulaire, en fonction du volume d'activités enregistré l'année précédente. Les crédits dont dispose le ministère des affaires étrangères pour aider les agents consulaires ne lui permettent pas de prendre en charge l'intégralité des dépenses qu'ils engagent dans le cadre de leurs fonctions (en 1988, ces crédits ont permis de subventionner 355 agences sur 502 ouvertes dans le monde, 80 p. 100 d'entre elles ont reçu une subvention égale ou inférieure à 10 000 francs). S'agissant de l'agence consulaire de Stavanger, il convient de souligner : 1° qu'elle a enregistré les recettes suivantes (en 1986, subvention : 13 000 francs ; recettes conservées : 1 395 francs ; total des ressources : 14 195 francs ; en 1987, subvention : 11 069 francs ; recettes conservées : 60 667 francs ; total des ressources : 71 736 francs ; en 1988, subvention : 11 069 francs ; recettes conservées : 94 912 francs ; total des ressources : 105 981 francs). En 1987, le ministère a reconduit la subvention prévue pour cette agence, alors même que l'ambassadeur de France en Norvège s'était interrogé sur l'opportunité de la maintenir eu égard aux droits de chancellerie perçus ; 2° que le ministère des affaires étrangères a fait savoir à ses représentants sur place qu'il était prêt à examiner toutes les candidatures sélectionnées par l'ambassadeur de France en Norvège et que le montant de l'aide qui serait apportée à l'agent consulaire serait fixé par référence à la plus importante subvention versée à une agence, c'est-à-dire 60 000 francs. Tout comme l'honorable parlementaire, le ministre des affaires étrangères est conscient des services que l'agence de Stavanger rend à nos compatriotes résidents ou de passage dans cette région de Norvège et à tous les Norvégiens et étrangers qui s'adressent à elle. Si d'aventure aucun candidat ne se manifestait à Stavanger, le ministère des affaires étrangères ne serait pas hostile à l'ouverture de plusieurs agences consulaires dans les localités voisines afin de pallier les difficultés financières auxquelles on se heurte aujourd'hui. Depuis le 9 décembre 1988, les Norvégiens qui désirent se rendre en France n'ont plus besoin d'obtenir un visa. De ce fait, l'agence consulaire à Stavanger (et/ou celles qui seront ouvertes dans cette région) devrait connaître une charge de travail considérablement moins importante que celle que l'on a pu constater du mois de septembre 1986 au mois de décembre 1988.
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