Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 08/06/1989

M. Roland du Luart prie M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, de bien vouloir dresser un bilan détaillé de la mise en oeuvre des G.I.C. (Groupements d'intérêt cynégétique) et de préciser les relations juridiques qui s'établiront entre ces anciens G.I.C. et les nouveaux plans de chasse du petit gibier.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 10/08/1989

Réponse. - Les fédérations départementales de chasseurs viennent d'être destinataires d'une synthèse de l'enquête réalisée par l'union des fédérations sur les G.I.C. Cette enquête sera poursuivie et enrichie auprès de départements types et des G.I.C. les plus intéressants. S'agissant des relations entre les G.I.C. et les plans de chasse au petit gibier, l'expérience montre que ceux-ci ont trouvé dans les G.I.C. un terrain particulièrement propice à leur développement. Les personnes physiques et morales membres des G.I.C. ont en effet rapidement compris l'intérêt du plan de chasse en tant que mesure de gestion d'une population. Lorsque le territoire d'un G.I.C. est inclus dans le périmètre d'action d'un plan de chasse, celui-ci s'applique donc sur le G.I.C.

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