Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 06/07/1989

M. Paul d'Ornano attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le récent décret interdisant l'entrée de l'ivoire en France. En effet, de nombreux Français installés en Afrique ou en Asie depuis plusieurs années sont légalement détenteurs d'ivoire brut ou travaillé qu'ils ont quelque fois payé très cher. Quittant leur pays de résidence pour rejoindre la métropole, ils vont être durement pénalisés. Il lui demande donc que le décret précité soit aménagé pour que les possesseurs d'objets en ivoire acquis avant sa parution aient la possibilité de le ramener en France, objets qui sont souvent d'une grande valeur, qui sont en tout cas pour eux des souvenirs d'un pays où ils ont oeuvré et auxquels ils sont attachés.

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La question est caduque

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