Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 20/07/1989

M. Luc Dejoie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les enseignants de conduite, dues à une diminution très sensible du nombre des examinateurs du permis de conduire. Il s'ensuit un rallongement des délais d'examen, un choix parmi les élèves parfois arbitraire en raison du système des contingents de places aux examens alloués aux auto-écoles. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation préjudiciable aux établissements de conduite et aux candidats.

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Transmise au ministère : Équipement


Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/11/1989

Réponse. - Au cours du premier semestre 1989, les moyens mis en oeuvre par le service des examens ont permis d'attribuer aux auto-écoles 1,73 place, en moyenne, par dossier de première candidature. Dans la mesure où la moitié des candidats obtient un résultat favorable dès la première présentation, les candidats ajournés ont eu la possibilité de se présenter près de trois fois chacun. Ce niveau de présentation peut être considéré comme suffisant. En effet, le fonctionnement du service public est d'autant plus efficace que le nombre de candidats valablement et effectivement préparés pour le permis de conduire est élevé ; un taux de réussite plus grand a pour conséquence de réduire les délais d'attente. Quoi qu'il en soit, soucieux d'améliorer le fonctionnement du service, les pouvoirs publics ont décidé la mise en place de soixante-six inspecteurs du permis de conduire dont quarante au 1er avril et vingt-six au 1er juillet 1989. Grâce à cette mesure et à une gestion stricte des congés des agents techniques, la situation pour les mois d'été a été bien maîtrisée. En effet, pendant cette période, il a été attribué aux auto-écoles 3 075 places supplémentaires en juillet 1989 par rapport à juillet 1988 et 4 873 places supplémentaires en août 1989 par rapport à août 1988. L'administration suit attentivement la situation sur tout le territoire de telle sorte que les places d'examens que le service public est en mesure d'assurer, soient réparties de manière équitable entre les établissements d'enseignement de la conduite.

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