Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 07/09/1989

M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les difficultés considérables que devra affronter, dans les jours et les semaines à venir, le futur gouvernement de la Pologne. Le Premier ministre et son futur gouvernement devront tout à la fois éviter une explosion sociale et donner des raisons d'espoir au peuple polonais. A l'occasion de son voyage en Pologne, le Président de la République a engagé et annoncé des actions positives, mais l'opinion publique polonaise ne supportera pas longtemps d'attendre la mise en place réelle et efficace de l'aide publique occidentale. C'est avant la fin de l'année que le nouveau gouvernement polonais devra avoir prodigué des signes de changement. Il appelle son attention avec force sur le fait que tous les responsables polonais attendent une aide urgente dans au moins deux domaines qui sont l'aide alimentaire et l'allégement de la dette. Sur ce dernier point, il lui demande que soient prises des mesures immédiates pour alléger et rééchelonner la dette polonaise dans des conditions compatibles avec l'économie polonaise et satisfaisantes pour la dignité du peuple polonais.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/11/1989

Réponse. - La Pologne s'est engagée de manière décisive dans un processus de réformes politiques, économiques et sociales. L'élection de M. Tadeusz Mazowiecki au poste de Premier ministre est à cet égard un événement de portée historique. Cependant, comme le souligne l'honorable parlementaire, la situation économique et financière actuelle de la Pologne est caractérisée par une nette dégradation des performances internes et externes et par des difficultés structurelles persistantes. Dans ce contexte, le processus exemplaire de redressement qu'entreprennent les autorités de Varsovie doit être encouragé. De sa réussite dépend, sans doute, l'instauration d'un nouvel ordre, meilleur et durable, en Europe, par la voie de changements pacifiques orientés vers la démocratie et le progrès économique. 1. A l'occasion du sommet de l'Arche, réuni en juillet dernier sous la présidence de la France, les principaux pays industrialisés sont convenus d'oeuvrer avec les autres pays intéressés et les institutions multilatérales pour soutenir le processus de réforme en cours ; un mandat a été confié à la Commission des communautés européennes pour organiser une réunion de concertation sur l'aide à apporter à la Pologne, en particulier sur l'aide alimentaire d'urgence. Dans ce dernier domaine, notre aide n'est pas consentie de manière bilatérale mais par l'intermédiaire de la C.E.E. L'aide alimentaire d'urgence décidée par le conseil des ministres de l'agriculture, le 24 juillet, sera apportée en deux fois. Une première livraison (200 000 tonnes de blé, 100 000 tonnes d'orge, 10 000 tonnes de viande bovine et 5 000 tonnes d'huile d'olive) a été effectuée ; une seconde livraison suivra, à une date à déterminer ultérieurement au vu des conditions d'utilisation de la première tranche afin d'adapter au mieux cette aide aux structures de distribution et aux besoins réels existants. 2. Cette aide alimentaire d'urgence est complétée par des actions de grande ampleur dans des domaines essentiels pour la poursuite et le succès du processus de redressement en cours, qu'il s'agisse de formation des cadres des entreprises, de coopération administrative et financière ou de promotion et de développement des investissements français en Pologne. Des accords intergouvernementaux ont été conclus dans tous ces domaines. Un accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements a été signé le 14 février dernier. Depuis, la garantie du Trésor est ouverte de manière permanente aux investissements français en Pologne et des opérations ont été entreprises, en liaison avec la Banque française du commerce extérieur et le Centre national du patronat français, pour mobiliser les sociétés françaises et les inciter à investir en Pologne, en particulier dans les secteurs jugés prioritaires par les autorités de Varsovie. Par ailleurs, lors de la visite du Président de la République en Pologne, en juin dernier,un accord sur la formation des cadres de gestion ainsi qu'une convention sur la coopération administrative et financière ont été conclus. Cette dernière convention porte sur la coopération en matière de planification, d'organisation du marché financier et du système bancaire, de fiscalité et de gestion des entreprises du secteur public ; des missions d'étude et de conseil ont déjà abordé ces différents aspects. 3. Parallèlement, en matière d'assurance-crédit, bien que la Pologne soit notre plus lourd sinistre, nous avons maintenu des possibilités de financement, principalement à court terme. Récemment, notre effort au titre de crédits commerciaux a été amplifié. 150 millions de francs de crédits à court terme ont ainsi été mis à la disposition de la Pologne. De plus, un demi-milliard de francs de crédits à moyen terme, destinés à financer des projets industriels précis correspondant à des secteurs prioritaires de l'économie polonaise, pourra être utilisé dès la signature de l'accord de confirmation avec le Fonds monétaire international. 4. En ce qui concerne la dette extérieure de la Pologne, la France, qui est un des deux principaux créanciers publics de ce pays, est devenue, pour des raisons historiques mais aussi parce qu'elle assure la présidence du Club de Paris, l'interlocuteur privilégié des autorités de Varsovie. Quatre consolidations de dette (1981, 1982-1984, 1985 et 1986-1988) ont été consenties. Chaque fois, tout particulièrement lors du dernier exercice de consolidation, long et difficile, la France a agi de manière déterminante pour obtenir unconsensus de tous les pays créanciers sur un rééchelonnement généreux et compatible avec la capacité de la Pologne. A l'automne 1987, les créanciers membres du Club de Paris ont accordé à la Pologne la consolidation de plus de 50 milliards de francs, dont plus de 8 milliards de francs dus à la France. Du fait de l'ampleur de cette consolidation qui permettait de couvrir le besoin de financement du pays, le traitement accordé à la Pologne est nettement plus favorable que celui consenti par les banques créancières de ce pays ou que celui dont les autres grands pays débiteurs ont pu bénéficier en Club de Paris. Malgré cet effort très important de la part des pays créanciers, au premier rang desquels se trouve la France, la Pologne n'a pas respecté les obligations très réduites du service de la dette à l'égard de ses créanciers publics. Ainsi, depuis le début de l'année 1988, seules les banques commerciales ont reçu des paiements de la part de la Pologne ; les payscréanciers, quant à eux, ont eu à supporter de fait un moratoire total sur leurs créances. Cette situation qui semble résoudre de facto le problème de l'endettement de la Pologne est évidemment inacceptable et dangereuse, si elle se perpétue, tant pour les pays créanciers que pour la Pologne, Il est en effet indispensable que la Pologne puisse bénéficier, sur la base d'un programme de redressement approprié et approuvé internationalement, ; notre effort au titre de crédits commerciaux a été amplifié. 150 millions de francs de crédits à court terme ont ainsi été mis à la disposition de la Pologne. De plus, un demi-milliard de francs de crédits à moyen terme, destinés à financer des projets industriels précis correspondant à des secteurs prioritaires de l'économie polonaise, pourra être utilisé dès la signature de l'accord de confirmation avec le Fonds monétaire international. 4. En ce qui concerne la dette extérieure de la Pologne, la France, qui est un des deux principaux créanciers publics de ce pays, est devenue, pour des raisons historiques mais aussi parce qu'elle assure la présidence du Club de Paris, l'interlocuteur privilégié des autorités de Varsovie. Quatre consolidations de dette (1981, 1982-1984, 1985 et 1986-1988) ont été consenties. Chaque fois, tout particulièrement lors du dernier exercice de consolidation, long et difficile, la France a agi de manière déterminante pour obtenir unconsensus de tous les pays créanciers sur un rééchelonnement généreux et compatible avec la capacité de la Pologne. A l'automne 1987, les créanciers membres du Club de Paris ont accordé à la Pologne la consolidation de plus de 50 milliards de francs, dont plus de 8 milliards de francs dus à la France. Du fait de l'ampleur de cette consolidation qui permettait de couvrir le besoin de financement du pays, le traitement accordé à la Pologne est nettement plus favorable que celui consenti par les banques créancières de ce pays ou que celui dont les autres grands pays débiteurs ont pu bénéficier en Club de Paris. Malgré cet effort très important de la part des pays créanciers, au premier rang desquels se trouve la France, la Pologne n'a pas respecté les obligations très réduites du service de la dette à l'égard de ses créanciers publics. Ainsi, depuis le début de l'année 1988, seules les banques commerciales ont reçu des paiements de la part de la Pologne ; les payscréanciers, quant à eux, ont eu à supporter de fait un moratoire total sur leurs créances. Cette situation qui semble résoudre de facto le problème de l'endettement de la Pologne est évidemment inacceptable et dangereuse, si elle se perpétue, tant pour les pays créanciers que pour la Pologne, Il est en effet indispensable que la Pologne puisse bénéficier, sur la base d'un programme de redressement approprié et approuvé internationalement, de tous les financements extérieurs possibles. Pour ce faire, il est nécessaire que des relations normales et confiantes soient rétablies entre la Pologne et ses pays créanciers publics qui sont aussi les grands actionnaires de la Banque mondiale et les principaux bailleurs de fonds potentiels. Pour sa part, la France entend contribuer activement à la solution du problème de l'endettement extérieur de la Pologne. Depuis plusieurs mois, les contacts fréquents entre Paris et Varsovie ont permis d'accompagner et, dans une certaine mesure, d'accélérer le processus long mais apparemment fructueux qui conduit le Gouvernement polonais à normaliser progressivement ses relations avec le Club de Paris et l'ensemble de la communauté financière. Dans les semaines et les mois à venir, la France continuera à se faire l'avocat de la Pologne au Fonds monétaire international et à la Banqu mondiale, pour que ces institutions parviennent à mettre au point ave les autorités polonaises un programme de redressement efficace, réaliste et correctement financé par les contributions extérieures. Au sein du Club de Paris, la France s'attachera à obtenir un consensu sur une restructuration aussi généreuse que possible de la dette extérieure publique, ce qui signifie principalement une consolidation très large, compatible, comme dans les accords précédents, avec la capacité de paiement du pays. Tout doit être mis en oeuvre pour créer aussi vite que possible les conditions qui permettront à la Pologne de poursuivre avec rigueur et détermination le processus, difficile mais indispensable, de redressement économique. De grands pas ont déjà été faits. La France ne ménagera pas ses efforts pour que, sans retard, de nouvelles étapes décisives soient franchies dans la voie qui s'ouvre aujourd'hui pour la Pologne. ; de tous les financements extérieurs possibles. Pour ce faire, il est nécessaire que des relations normales et confiantes soient rétablies entre la Pologne et ses pays créanciers publics qui sont aussi les grands actionnaires de la Banque mondiale et les principaux bailleurs de fonds potentiels. Pour sa part, la France entend contribuer activement à la solution du problème de l'endettement extérieur de la Pologne. Depuis plusieurs mois, les contacts fréquents entre Paris et Varsovie ont permis d'accompagner et, dans une certaine mesure, d'accélérer le processus long mais apparemment fructueux qui conduit le Gouvernement polonais à normaliser progressivement ses relations avec le Club de Paris et l'ensemble de la communauté financière. Dans les semaines et les mois à venir, la France continuera à se faire l'avocat de la Pologne au Fonds monétaire international et à la Banqu mondiale, pour que ces institutions parviennent à mettre au point ave les autorités polonaises un programme de redressement efficace, réaliste et correctement financé par les contributions extérieures. Au sein du Club de Paris, la France s'attachera à obtenir un consensu sur une restructuration aussi généreuse que possible de la dette extérieure publique, ce qui signifie principalement une consolidation très large, compatible, comme dans les accords précédents, avec la capacité de paiement du pays. Tout doit être mis en oeuvre pour créer aussi vite que possible les conditions qui permettront à la Pologne de poursuivre avec rigueur et détermination le processus, difficile mais indispensable, de redressement économique. De grands pas ont déjà été faits. La France ne ménagera pas ses efforts pour que, sans retard, de nouvelles étapes décisives soient franchies dans la voie qui s'ouvre aujourd'hui pour la Pologne.

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