Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 14/09/1989

M. Jacques Oudin expose à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire que le nombre de défaillances judiciaires d'entreprises semble augmenter depuis 1982 à un rythme moyen de 10 p. 100 par an, mais qu'il apparaîtrait que ce rythme aurait tendance à s'accroître depuis un peu plus d'un an. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui confirmer que ces chiffres de défaillances judiciaires ont été les suivants : 1981 : 20 895 ; 1982 : 20 462 ; 1983 : 22 708 ; 1984 : 25 018 ; 1985 : 26 395 ; 1986 : 27 768 ; 1987 : 30 766 ; 1988 : 35 052. Il semblerait ressortir de la comparaison des chiffres entre le premier semestre 1988 et le premier semestre 1989 un rythme de défaillances qui se seraient accrues de 11,03 p. 100, passant de 17 434 à 20 222. Il lui demande si des études ont pu être menées pour tenter d'expliquer ce phénomène d'augmentation très sensible et de prévoir les évolutions à venir

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/01/1990

Réponse. - Les chiffres de défaillances judiciaires pour l'ensemble des entreprises françaises de 1981 à 1988 sont rappelés dans le tableau suivant : voir tableau p. 33 L'I.N.S.E.E. cherche à cerner avec précision les causes de l'augmentation du nombre de défaillances des entreprises, qui relèvent en particulier des facteurs suivants : plus forte dégradation dans les services aux entreprises, les transports, le bâtiment-génie civil que l'industrie ; intégration des artisans dans les statistiques ; vulnérabilité accrue des nouvelles entreprises, relevée notamment par l'Agence nationale pour la création et le développement des entreprises qui constate que, pour l'ensemble des entrepreneurs, la durée moyenne d'existence des sociétés qui était de quinze à vingt ans dans les années soixante est désormais de dix à quinze ans. Il faut toutefois rapprocher ce phénomène des créations d'entreprises enregistrées ces dernières années. Au total, le solde positif créations - disparitions témoigne d'une vitalité et d'un renouvellement du tissu industriel français plutôt encourageants.

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