Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 05/10/1989

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la situation de l'industrie textile dans le Nord. En effet, 700 licenciements à La Lainière de Roubaix et 362 aux établissements Lepoutre à Tourcoing viennent d'être annoncés alors que 90 000 emplois ont déjà été supprimés en sept ans dans l'industrie textile. Partage européen des productions, mainmise des grands groupes financiers sur celles-ci, politique de délocalisation, blocage des salaires, baisse du pouvoir d'achat qui contraint les ménages à restreindre leurs dépenses de consommation sont les principales raisons de cette situation. Industrie moderne, indispensable atout de premier ordre pour notre pays, le textile est aujourd'hui victime d'une formidable entreprise d'abandon national. Les experts officiels estiment à 20 000 le nombre d'emplois qui seront supprimés d'ici à 1992. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour s'opposer à tout nouveau licenciement et développer en France une véritable filière textile-habillement.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/02/1991

Réponse. - Le Gouvernement attache une importance particulière à l'industrie du textile et de l'habillement, qui est l'un des principaux employeurs industriels de notre pays. Ainsi, dans le Nord-Pas-de-Calais la filière textile occupe le quart des emplois industriels de la région. L'industrie du textile et de l'habillement, soumise à une concurrence mondiale, est en pleine mutation ; ce qui se traduit par des efforts d'investissement particulièrement importants et une modification de la structure des emplois. S'agissant de l'investissement, l'effet durable de la relance des acquisitions de matériels au début des années 1980, conjugué à des mesures d'ordre général plus récentes (baisse de l'impôt sur les sociétés, plafonnement de la taxe professionnelle) ont facilité l'acquisition d'un matériel ultra moderne et perfectionné. Ainsi, comme l'honorable parlementaire le fait remarquer, le manque d'investissement n'est pas responsable de l'ampleur des suppressions d'emplois. En réalité, la modernisation de l'appareil de production, indispensable pour la compétitivité des entreprises, implique une plus grande qualification des emplois et une productivité supplémentaire. Or de tels gains ne peuvent être générés que très difficilement, sauf à supprimer des emplois, dans un marché en progression très lente. En effet, la consommation en articles textiles et d'habillement, en faisant abstraction des aléas conjoncturels, ne progresse guère depuis plusieurs années. De plus, la consommation des articles en laine, en raison notamment d'hivers cléments, est en baisse. Celle des fils à tricoter s'est, pour sa part, effondrée en raison de facteurs sociologiques. Le Gouvernement, conscient des conséquences sociales de ces mutations, a pris une série de mesures qui s'inscrivent dans le cadre d'un effort particulier en faveur du secteur, décidé en décembre 1988. En premier lieu, une cellule de conversion a été créée auprès du préfet de région, quis'est vu déléguer 20 millions de francs sur le fonds de conversion et 18,5 millions de francs sur le fonds de redéveloppement industriel afin de susciter et d'accompagner la réindustrialisation des bassins textiles. Par ailleurs, une société de conversion, Sodinor, intervient sur Roubaix-Tourcoing. En second lieu, il faut accompagner le développement futur du secteur. C'est pourquoi le Gouvernement s'attache à encourager l'effort de formation des salariés, tout particulièrement dans le textile-habillement, pour améliorer la qualification des salariés. Ainsi, la branche textile-habillement a conclu avec l'Etat des conventions d'engagement de développement qui, ayant bien fonctionnés, seront reconduites en 1991. De plus, dans le cadre d'une vision à plus long terme, un contrat d'études prévisionnelles sur l'ensemble des besoins de qualification de l'industrie textile a été conclu avec le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui devrait permettre de mieux cerner les véritables besoins de formation. D'autres dispositions ont été prises en 1990 pour relayer le premier train de mesures de 1988-1989 dont les effets se feront sentir dans le futur, à savoir : une action exceptionnelle en faveur de la création dans le textile-habillement, le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ayant dégagé 70 millions de francs pour cette opération. Le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, en liaison avec l'agence de la valorisation de la recherche, a lancé, en 1990, un appel à propositions visant au " développement de la productique dans l'industrie du cuir, de la chaussure, de l'habillement et du textile ". Un budget de 60 millions de francs y a été consacré. L'opération devrait être renouvelée en 1991. Ainsi, le Gouvernement, attentif aux conséquences des mutations qui s'opèrent dans les industries du textile-habillement et du respect des accords A.M.F., soutient les efforts des entreprises pour s'adapter à leur environnement, dans le respect des directives de la Commission des communautés européennes. ; " développement de la productique dans l'industrie du cuir, de la chaussure, de l'habillement et du textile ". Un budget de 60 millions de francs y a été consacré. L'opération devrait être renouvelée en 1991. Ainsi, le Gouvernement, attentif aux conséquences des mutations qui s'opèrent dans les industries du textile-habillement et du respect des accords A.M.F., soutient les efforts des entreprises pour s'adapter à leur environnement, dans le respect des directives de la Commission des communautés européennes.

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