Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 26/10/1989

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les dédommagements consentis aux donneurs de sang. Il demande si des critères précis, pour éviter toute dénaturation du don sanguin, sont pris en compte : par exemple le nombre de kilomètres prcourus, la perte d'heures de travail et si un montant maximal d'indemnisation est fixé. Il convient de ne pas bafouer la gratuité et le bénévolat en matière sanguine.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/07/1990

Réponse. - Le bénévolat est une des règles fondamentales sur lesquelles repose l'organisation du don de sang en France. Les autorités sanitaires françaises ont, de façon constante, proclamé leur attachement à ce principe et leur volonté de le protéger. Cette position a inspiré de nombreuses recommandations du Conseil de l'Europe, de l'Organisation mondiale de la santé et la directive C.E.E./89/381 relative aux produits sanguins issus du fractionnement du plasma y fait également référence. La gratuité du don signifie que le donneur ne perçoit aucune rémunération directe en échange. Cependant, il est nécessaire que les établissements de transfusion sanguine facilitent au maximum les prélèvements soit en planifiant les collectes aux heures de disponibilité des donneurs, soit en organisant les prélèvements sur le lieu de travail, soit encore en permettant le déplacement des personnes venant donner dans l'établissement (attribution de titres de transport par exemple). Les facilités accordées à ce titre sont à l'initiative des établissements et adaptées à la population de donneurs qui les fréquentent. Ce type d'avantage ne peut en aucun cas être considéré comme une indemnisation et aucun montant n'est fixé. Le principe du bénévolat doit être maintenu, non seulement pour des raisons éthiques, mais aussi, et surtout, pour maintenir la qualité des approvisionnements en sang pour la préparation des produits sanguins nécessaires aux malades.

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