Question de M. BOURGES Yvon (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 17/11/1989

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Handicapés publiée le 16/12/1989

Réponse apportée en séance publique le 15/12/1989

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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