Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 02/11/1989

M. Paul Souffrin expose à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire que Renault et le groupe néerlandais Daf ont décidé de constituer une société commune en vue de l'étude et de la fabrication de petits véhicules utilitaires de 2,5 à 4,2 tonnes. La Société de véhicules automobiles de Batilly, filiale de Renault, qui produit une grande partie des véhicules de cette gamme, est donc concernée par l'accord Renault-Daf. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles en seront les conséquences pour la Sovab, à la fois en termes d'investissements, de productions et d'emplois nouveaux.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/01/1990

Réponse. - Renault et le groupe néerlandais Daf ont signé le 17 octobre 1989 une lettre d'intention en vue de la conclusion d'un accord de coopération industrielle visant à la création d'une gamme commune de véhicules utilitaires légers. L'accord définitif sera mis au point dans les prochains mois et ne pourra intervenir qu'après consultation des instances représentatives et décision des conseils d'administration des deux entreprises. En l'état actuel du projet, celui-ci prévoit que les deux constructeurs développeront et financeront en commun la mise au point d'une nouvelle gamme de produits concernant les véhicules de 2,5 à 4,2 tonnes. La fabrication de ces véhicules - dont la commercialisation est prévue à l'horizon 1995 - devrait être assurée conjointement en Grande-Bretagne par Daf Trucks et en France par la Société des véhicules automobiles de Batilly (S.O.V.A.B.), filiale à 75 p. 100 de la régie Renault et 25 p. 100 de R.V.I. Spécialisée dans la production d'utilitaires légers, la S.O.V.A.B. assemble actuellement les véhicules des gammes Trafic et Master ainsi que les véhicules B 70 et B 90 de 3,5 à 6 tonnes commercialisés par Renault Véhicules Industriels. S'il n'est pas encore possible d'évaluer en termes d'investissements, de volume de production et d'emplois les retombées positives du futur accord, le choix de Batilly comme site de production français des futurs véhicules issus de la coopération Renault-Daf marque bien en revanche la volonté du constructeur français d'assurer le plan de charge de sa filiale.

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