Question de M. PROUVOYEUR Claude (Nord - RPR) publiée le 09/11/1989

M. Claude Prouvoyeur souhaiterait que M. le ministre de la défense lui indique la proportion de chaque classe d'âge de jeunes Français musulmans exerçant leur service national actif depuis 1981.

- page 1825


Réponse du ministère : Défense publiée le 21/12/1989

Réponse. - La ressource du service national est exclusivement composée de jeunes Français. Conformément à la Constitution et aux textes législatifs qui en résultent, l'appartenance confessionnelle des appelés n'est jamais, ni en aucune façon, prise en considération. Il n'est donc pas possible de répondre à la question posée par l'honorable parlementaire.

- page 2125

Page mise à jour le