Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 23/11/1989

M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt et l'importance des réponses (rapides...) aux questions écrites. Se référant à sa réponse (J.O., Débats parlementaires, questions, du Sénat, 27 juillet 1989) il lui demande le bilan de l'action qu'il avait alors entreprise à cet égard : circulaire du 25 mai 1988, seconde circulaire du 2 novembre 1988, mise en place d'une procédure confiant au secrétariat général du Gouvernement le soin de surveiller les délais de réponse et nouvelles instructions aux membres du Gouvernement au cours d'une réunion interministérielle. Il lui demande, par ailleurs, de lui préciser s'il envisage des actions nouvelles " si ces mesures s'avéraient insuffisantes " (mesures nouvelles avant la fin de cette année.)

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 30/08/1990

Réponse. - Le Premier ministre rappelle que le problème des délais dans lesquels il est répondu aux questions écrites posées par les parlementaires continue à retenir toute son attention. C'est ainsi que, notamment, il a été demandé à diverses reprises de la manière la plus ferme aux différents départements ministériels de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que soit améliorée la situation évoquée par l'honorable parlementaire. Des résultats positifs ont déjà été obtenus et il est permis d'espérer que, dans un avenir prochain, toutes les questions écrites recevront une réponse dans des délais aussi satisfaisants que possible, et qu'ainsi seront respectées comme il convient et comme le souhaite vivement le Gouvernement les prérogatives du Parlement. Au demeurant, des statistiques sont publiées régulièrement par la division des questions écrites de l'Assemblée nationale et font apparaître avec précision le nombre des questions posées et le nombre des réponses faites dans les délais réglementaires.

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