Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 30/11/1989

M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question écrite n° 3494 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 9 février 1989 qui a fait l'objet d'un premier rappel n° 5452, le 29 juin 1989. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui faire connaître : 1° le nombre de S.I.V.O.M., de districts et de communautés urbaines par départements métropolitains au 1er janvier 1989. 2° la population des communes sur l'ensemble du territoire faisant à la même date partie des ensembles précités. 3° l'évolution depuis dix années du nombre des S.I.V.O.M., districts ou communautés urbaines en France métropolitaine.

- page 1979


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/12/1989

Réponse. - Les renseignements demandés par l'honorable parlementaire figurent sur les tableaux ci-après.Nota voir tableaux p.2190 et 2191.

- page 2190

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