Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 30/11/1989

M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur les problèmes d'intégration des fonctionnaires territoriaux, et plus spécifiquement à propos des directeurs de centres sportifs, notamment pour ceux dont l'échelle indiciaire est assimilée à la catégorie A (anciennement chefs de bureau). Compte tenu des décrets portant statut du cadre d'emploi d'attachés territoriaux, l'intégration des agents concernés devrait logiquement s'effectuer dans le cadre d'emploi des attachés. Un certain nombre d'intéressés ont appelé mon attention sur les avis négatifs de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre des attachés territoriaux. Compte tenu de ces situations particulières et, dans tous les cas de figure, de l'avis favorable du maire, il est souhaitable et légitime que ces intégrations s'opèrent dans le cadre d'emploi des attachés. Il lui demande d'examiner les modalités réglementaires portant statut particulier des cadres d'emploi d'attachés territoriaux qui permettraient de régler favorablement la situation de ces responsables d'ensembles sportifs (piscines, centres équestres, stades, etc.).

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Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 08/02/1990

Réponse. - Le Gouvernement s'attache à doter l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de statuts particuliers notamment dans les filières sanitaire et sociale, culturelle et sportive. Parallèlement, il a souhaité corriger des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 13 juillet 1987 et des statuts particuliers déjà parus qui ne lui paraissaient pas adaptées aux besoins des élus locaux et aux aspirations de leurs agents. Ces modifications ont été opérées après une large et minutieuse concertation avec les représentants des élus locaux et des personnels notamment au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il en ira de même s'agissant des statuts futurs pour lesquels les études engagées avec les ministères intéressés sont en voie d'achèvement et devraient faire l'objet, dans les mois qui viennent, de discussions sur la base de projets précis. Les orientations relatives aux avant-projets relatifs à la filière culturelle, dont les grandes lignes ont été définies avec le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire devraient être soumises prochainement au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Enfin, des études sont menées avec les services du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports sur les emplois de la filière sportive.

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