Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 14/12/1989

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les missions ponctuelles des sapeurs-pompiers en détachement, dans le cadre de l'extinction des feux de forêt, dans les régions sinistrées, en particulier dans le midi de la France. Il lui indique que si les pouvoirs publics prennent en charge les frais de transport et d'essence, de vacation et d'hébergement entraînés par ces missions, il n'est donné aucune compensation pour l'usure des matériels utilisés à cette occasion et soumis à rude épreuve. En effet, pour prendre l'exemple du département de la Meurthe-et-Moselle, les véhicules du service départemental d'incendie et de secours sont utilisés régulièrement d'une façon intensive, lorsque les sapeurs-pompiers partent en mission " feux de forêt ", alors que ces véhicules sont financés et entretenus par ce même service. Compte tenu du fait que les matériels, en particulier les véhicules des sapeurs-pompiers, subissent une dégradation certaine lors des missions " feux de forêt ", il lui demande si, dans un souci d'équité, il envisage d'accorder une subvention aux services d'incendie et de secours sollicités, afin de participer financièrement à l'amortissement des matériels, selon des règles qui pourraient être définies année par année, en fonction du nombre des actions d'intervention effectuées par ces services.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/03/1990

Réponse. - A l'occasion de la campagne feux de forêts 1989, au titre de la solidarité nationale, des colonnes de renforts feux de forêts ont été constituées au profit des départements victimes des feux les plus importants (Bouches-du-Rhône, Var, Haute-Corse, Gard, Gironde...). Ces opérations ont été subventionnées par le ministère de l'intérieur, qui a supporté les frais de personnel et les dépenses liées au transport et aux déplacements des colonnes. Il appartenait aux collectivités territoriales bénéficiaires de secours de prendre en charge les réparations ou les remplacements des matériels détériorés ou détruits. D'une manière générale, les dégradations subies par les véhicules des sapeurs-pompiers sont donc couvertes et n'incombent pas au service départemental d'incendie et de secours qui a assuré leur mise en oeuvre. Il convient également de noter que de telles interventions, outre leur intérêt opérationnel évident dans le cadre de la lutte contre les feuxde forêts, contribuent à assurer aux sapeurs-pompiers qui y participent une expérience bénéfique pour leur activité quotidienne et à leur conférer un esprit de corps profitable aux autorités d'emploi éventuelles. Enfin, il importe de préciser que, afin de permettre aux colonnes interdépartementales de renforts de disposer des moyens de transmission performants et compatibles avec ceux des départements méditerranéens, quelques départements y participant ont reçu des subventions leur donnant la possibilité de les acquérir. A l'échelon de la zone de défense Est, c'est le département de la Meurthe-et-Moselle qui a bénéficié de ce concours.

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