Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/12/1989

M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les missions des personnels du secteur hospitalier militaire. Jusqu'en 1988, il fut épargné par la déflation des effectifs (réponse du ministre de la défense aux observations de la Cour des comptes, p. 43, colonne 2, du rapport public de la Cour pour 1988). Il lui demande : 1° quelle a été, en 1988 et 1989, l'évolution des effectifs des personnels du secteur hospitalier militaire et le bilan de son activité en métropole, dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger pour l'accomplissement de missions humanitaires ; 2° quelle sera l'évolution de ces effectifs et de leurs moyens en 1990 et d'ici 1993, terme de la loi de programmation militaire pour les années 1990-1993.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/03/1990

Réponse. - L'amélioration de l'encadrement médical au lit du malade constitue l'un des objectifs principaux du service de santé des armées. En particulier, un effort spécifique doit être réalisé en matière d'encadrement infirmier. Des créations de postes sont déjà intervenues dans le cadre des budgets 1988, 1989 et 1990. Sur cette période, les effectifs du secteur hospitalier militaire sont en augmentation globale de 291 postes, concernant essentiellement les militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées (171 postes). Cet effort devra être poursuivi dans les années à venir. Le bilan d'activité du secteur hospitalier militaire pour 1988 s'établit comme suit : nombre d'enfants : 166 000 ; journées normales : 1 771 536 journées ; spécialités coûteuses : 43 284 journées ; consultations : 1 022 524 ; analyses de laboratoires : 91 090 454 ; examens radiologiques : 10 900 700 ; soins dentaires : 877 616 ; actes médicaux-chirurgicaux : 5 738 773. En 1988 et 1989 le secteur hospitalier des armées a apporté une contribution importante à l'exécution de missions humanitaires. Ainsi, en 1988, il a accueilli 866 ressortissants étrangers et a participé au secours des victimes de la catastrophe ferroviaire de la gare de Lyon. En 1989, une mission humanitaire a été envoyée au Liban où des équipes composées de chirurgiens, réanimateurs et infirmiers ont accueilli et traité 90 blessés dont 89 ont été évacués vers la France. De plus, 16 blessés sénégalais et mauritaniens ont été évacués et 46 personnes de l'élément militaire médical d'intervention rapide ont été mis en alerte du 24 au 27 décembre 1989 en prévision d'un soutien sanitaire éventuel de la population roumaine. En janvier, un malade roumain a d'ailleurs été évacué vers l'hôpital d'instruction des armées Bégin. La loi de programmation militaire 1990-1993 poursuivra la modernisation des moyens et de l'infrastructure du service de santé. S'agissant de l'évolution des moyens, il est prévu d'acquérir huit scanographes d'ici à 1993. En matière d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, seul l'hôpital d'instruction des armées (H.I.A.) du Val-de-Grâce dispose actuellement d'un équipement, quatre nouvelles installations devraient être réalisées pendant la même période. Par ailleurs, s'agissant de l'infrastructure, le centre hospitalier des armées Legouest à Metz sera profondément restructuré. La reconstruction de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart est en cours de réalisation ; l'achèvement des travaux est prévu fin 1993. Cette opération entraînera la fermeture de l'H.I.A. Dominique Larrey à Versailles et une réorganisation des services hospitaliers de l'ensemble hospitalier militaire parisien. L'ouverture de deux centres de consultations à l'H.I.A. Robert Picqué à Bordeaux et au centre hospitalier des armées Scrive à Lille est prévue en 1990. A ces opérations majeures, viennent s'ajouter le remplacement des matériels, la rénovation des bâtiments, la mise en conformité aux normes de sécurité et la poursuite du plan d'amélioration de l'infrastructure et des équipements hôteliers des hôpitaux.

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