Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 25/01/1990

M. Louis Longequeue demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer quel est, au 1er janvier 1990, le nombre de communes françaises.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/03/1990

Réponse. - Le nombre total des communes françaises s'élève, au 1er janvier 1990 inclus, à 36 763, soit 36 551 communes en France métropolitaine - compte tenu des fusions et des scissions de communes prononcées depuis le recensement général de la population en 1982 - et 212 communes dans les départements d'outre-mer, les collectivités territoriales et les territoires d'outre-mer.

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