Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/01/1990

M. André Fosset rappelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de l'enseignement supérieur. Quelques chiffres suffisent à l'illustrer : 20 000 étudiants de plus chaque année, avec une croissance annuelle de 6 p. 100 ; une part de P.I.B. consacrée à l'enseignement supérieur de 0,85 p. 100, plaçant la France parmi les derniers pays industrialisés ; une dépense moyenne par étudiant de 20 129 francs en 1989, contre 32 500 francs en 1964, soit 38 p. 100 de moins en vingt-cinq ans ; un budget de 20 milliards de francs ne représentant que 10 p. 100 de celui de l'éducation nationale. A l'heure où se confirme à juste titre l'objectif de permettre à 80 p. 100 d'une classe d'âge d'atteindre le niveau du baccalauréat, il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances du plan de développement universitaire qu'il avait annoncé pour assurer cette situation.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/03/1990

Réponse. - L'amélioration des conditions de travail des étudiants constitue l'une des priorités du ministre d'Etat. Le budget de 1990, marquant un effort important, les crédits consacrés à l'enseignement supérieur auront augmenté de près de 20 p. 100 au cours des deux dernières années. En outre, le Gouvernement vient d'adopter un ensemble de mesures d'urgence qui permettra, dès la rentrée universitaire prochaine, de mieux accueillir et encadrer les nouveaux étudiants. Un crédit de 500 millions de francs sera débloqué à cette fin, sous forme de décret d'avances. La forte augmentation du budget alliée au dispositif retenu par le plan d'urgence couvre l'ensemble des domaines de la vie universitaire, et particulièrement s'agissant des personnels enseignants : un volume important de créations d'emplois dans le but d'améliorer l'encadrement (1 099 dont 200 emplois du second degré créés au budget et renforcés par 400 emplois nouveaux dont 120 d'enseignants associés, 200emplois d'agrégés du second degré et 80 de lecteurs) ; la mise en place de monitorats couplés avec les allocations de recherche qui permettront de mieux répondre aux besoins de recrutement : 1 550 monitorats au 15 octobre 1989, portés à 2 000 au 1er octobre 1990 ; la mise en oeuvre du plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants (643 millions de francs), notamment la revalorisation de 20 p. 100 du taux des heures complémentaires qui ont été, depuis, abondées d'un crédit de 100 millions de francs. Quant aux personnels non enseignants, la volonté d'améliorer leur situation a conduit à un renversement de tendance, amorcé avec la fin des suppressions d'emplois obtenue au budget 1989, qui se traduit en 1990 par la création de 454 emplois. A cela s'ajoute un effort de transformations d'emplois qui porte à 5 000 les possibilités de promotion en 1990. Enfin une ligne spécifique est ouverte pour la formation des personnels et la dotation de 3 millions, inscrite au budget pour le plan de formation des I.T.A., est portée à 8 millions de francs. En matière de locaux, l'effort entrepris en 1989 est poursuivi et amplifié. Aux engagements inscrits dans le budget, qui permettent pratiquement un doublement des crédits d'équipement, de maintenance et de construction, par rapport aux dotations de 1988, vient s'ajouter un abondement de 400 millions des crédits réservés aux constructions. 200 000 mètres carrés de locaux d'enseignement seront ainsi ouverts lors de la prochaine rentrée universitaire, dont 25 000 mètres carrés de réalisations nouvelles (aménagements, constructions légères, amphithéâtres, restaurants universitaires). En ce domaine est à souligner le caractère exemplaire du partenariat engagé entre l'Etat et les régions qui ont toutes conclu des contrats avec l'Etat. Afin d'accélérer les opérations de construction et de marquer sa volonté de partenariat, le Gouvernement a décidé d'ouvrir aux collectivités territoriales la possibilité d'une délégation de la maîtrise d'ouvrage des constructions universitaires. Il proposera, lors de la prochaine session parlementaire, une disposition législative allant dans ce sens. En outre, les collectivités concernées pourront bénéficier du remboursement de la T.V.A., dès lors qu'elles apporteront une contribution financière égale ou supérieure aux deux tiers du coût des constructions et qu'elles accepteront de contribuer, de façon significative et durable, à la charge du fonctionnement. Les conditions de vie des étudiants ne sont pas oubliées, tout particulièrement les crédits réservés aux bourses qui progressent de 13,3 p. 100, le taux moyen de celles-ci ayant augmenté de plus de 22 p. 100 en deux ans et demi. Quant aux bibliothèques universitaires leurs crédits documentaires augmentent de 44 millions de francs, ce qui permet de doubler, par rapport à 1988, la dotation consacrée à la documentation. Le budget 1990 a été élaboré dans un contexte d'autonomie croissante des établissements, tant sur le plan pédagogique qu'en matière de gestion du patrimoine et de gestion budgétaire, mais en respectant les grands objectifs nationaux. A court terme, l'ensemble de ces mesures devrait faciliter le déroulement de la rentrée universitaire de 1990. Par ailleurs et dans le souci de l'avenir des universités, elles seront suivies à moyen et à long termes, d'un schéma national d'aménagement universitaire dont les principes seront très prochainement soumis au Gouvernement. ; qui progressent de 13,3 p. 100, le taux moyen de celles-ci ayant augmenté de plus de 22 p. 100 en deux ans et demi. Quant aux bibliothèques universitaires leurs crédits documentaires augmentent de 44 millions de francs, ce qui permet de doubler, par rapport à 1988, la dotation consacrée à la documentation. Le budget 1990 a été élaboré dans un contexte d'autonomie croissante des établissements, tant sur le plan pédagogique qu'en matière de gestion du patrimoine et de gestion budgétaire, mais en respectant les grands objectifs nationaux. A court terme, l'ensemble de ces mesures devrait faciliter le déroulement de la rentrée universitaire de 1990. Par ailleurs et dans le souci de l'avenir des universités, elles seront suivies à moyen et à long termes, d'un schéma national d'aménagement universitaire dont les principes seront très prochainement soumis au Gouvernement.

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