Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 08/02/1990

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les inquiétudes manifestées, à l'occasion du regroupement des transporteurs aériens opéré par et autour d'Air France, par les unions patronales, les associations d'usagers des transports aériens, les compagnies privées, etc., craignant, à juste titre, peut-être, de retrouver Air France en position de monopole, sans omettre les inquiétudes manifestées par les responsables économiques des D.O.M. Ne convient-il pas de préciser la position du Gouvernement français, à l'occasion d'un regroupement indispensable, assorti cependant du respect des directives européennes et de l'intérêt des compagnies privées nationales qui se sont équipées, sont en pleine expansion et ont droit à leur survie et à leur développement.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/10/1990

Réponse. - La prise de participation d'Air France dans U.T.A. n'est pas de nature à altérer la situation concurrentielle du transport aérien français en général. En effet, en ce qui concerne les départements d'outre-mer, les liaisons sur les Antilles et la Réunion continuent à être desservies par les compagnies Air France, Aéro Maritime International et Minerve. En outre, les compagnies Air Liberté (en avril) et Air Outre-Mer (en mai) viennent de débuter l'exploitation de la desserte métropole-Réunion. Sur les Antilles, Corse Air International a repris en juin 1990 l'exploitation de la desserte métropole-Antilles ; par ailleurs, il est à noter que l'association des compagnies Euralair International, Air Guadeloupe et Air Martinique, a déjà reçu un accord de principe pour exploiter des liaisons au départ de la métropole. La venue de ces nouveaux transporteurs est de nature à garantir un niveau de concurrence satisfaisant sur les dessertes de ces départements. D'autre part, il convient de rappeler que, sur les lignes internationales, il est inexact de parler de monopole lorsqu'une seule compagnie française assure la desserte. En effet, la règle générale des accords bilatéraux de transport aérien conduit à l'exploitation au minimum par une compagnie de chaque pays avec un accès identique aux marchés représentés par les deux pays concernés. On constate ainsi qu'Air France ne détient en moyenne que 50 p. 100 du marché sur chaque liaison internationale (et moins de 40 p. 100 du trafic aérien entre la France et les autres pays de la C.E.E.). Du fait de cette concurrence, la désignation d'une seule compagnie française par ligne a été la règle depuis longtemps. Les seules exceptions en la matière sont les lignes Paris - San Francisco, et Los Angeles-Papeete (depuis 1986).

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