Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 22/02/1990

M. Jacques Machet expose à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, que, par une ordonnance du mois de décembre 1976, des biens agricoles de citoyens français ont été nationalisés par l'Etat malgache, avec promesse formelle d'une juste indemnisation après inventaires et évaluations. Depuis lors, la commission mixte franco-malgache évoque périodiquement la question sans que la partie malgache ait manifesté clairement sa volonté de trouver une issue rapide à ce dossier. Dans ces conditions, quelles mesures le Gouvernement de la République française est-il disposé à prendre pour aider les citoyens français victimes d'une spoliation. Ne serait-il pas opportun de publier un livre blanc sur le problème en cause pour éclairer le Parlement et l'opinion publique et, dans le même temps, de faire bénéficier les victimes, personnes physiques ou morales, d'indemnités compensatrices d'attente.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/08/1990

Réponse. - Le problème de l'indemnisation des Français dont les biens agricoles ont été nationalisés par le Gouvernement malgache est bien connu du ministère des affaires étrangères qui le suit attentivement. Des négociations sont en cours dans le cadre des travaux de suivi de la commission mixte et, le principe d'une indemnisation étant acquis pour certaines catégories de biens, les négociateurs doivent s'accorder sur leur évaluation au moment de la dépossession ainsi que sur les bases d'une actualisation. La partie française ne ménagera pas ses efforts pour parvenir dans les meilleurs délais à une solution satisfaisante.

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