Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 15/03/1990

Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les très graves nuisances que devrait subir la population de Nanterre si le projet d'autoroute A 14 était mené à terme dans sa configuration actuelle. Cette autoroute, peu accessible aux Nanterriens et de surcroît payante, scinderait en deux cette ville et y implanterait un gigantesque échangeur avec l'A 86, source de nuisances impossibles à traiter. Ainsi les tests effectués par le centre scientifique et technique du bâtiment révèlent notamment qu'un mur antibruit de huit mètres de hauteur ne protégerait que les étages inférieurs des immeubles riverains. La seule véritable étude du trafic induit par l'A 14 sur les autres voies n'a été divulguée qu'après l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Cette étude révèle que l'A 14 serait saturée aux heures de pointe dès sa mise en service et que la voirie nanterrienne connaîtrait un accroissement de circulation considérable. Par exemple, le trafic augmenterait de 208 p. 100 sur le boulevard Arago, 94 p. 100 sur l'avenue Joliot-Curie et 38 p. 100 sur l'avenue Georges-Clemenceau. Elle observe que, de plus, aucune étude précise n'a examiné la solution alternative que pourrait être une traversée de Nanterre en souterrain. Pourtant il est maintenant techniquement possible (le projet LASER le confirme) de créer des liaisons routières souterraines sur de grandes longueurs. Elle considère donc que les habitants concernés ont été de fait privés d'éléments fondamentaux d'appréciation de ce projet. Dans ces conditions, elle lui demande d'annuler le décret de déclaration d'utilité publique du 22 décembre 1989 pour engager sans délai, et en concertation avec les collectivités locales, les associations et la population concernées une étude sur d'autres solutions au projet actuel, permettant de respecter l'environnement urbain.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 30/08/1990

Réponse. - Le projet d'autoroute A 14, déjà ancien et inscrit dans les documents d'urbanisme des communes concernées, a fait l'objet d'une nouvelle déclaration d'utilité publique par décret du 22 décembre 1989 publié au Journal officiel du 31 décembre 1989 pour sa partie comprise entre l'autoroute A 13 à Orgeval et l'autoroute A 86 à Nanterre. Des améliorations considérables ont été apportées au projet initial pour l'insertion de la future voie dans des sites particulièrement sensibles, tant naturels qu'urbains. La section concédée débouchera à Nanterre où elle se raccordera, par un important ouvrage prévu au plan d'occupation des sols de la commune depuis longtemps, à A 86, d'une part, et à la section non concédée d'A 14, d'autre part, qui se poursuivra jusqu'au pont de Neuilly. Situé au nord de la partie urbanisée de la commune, dans une zone qui a été libérée à cet effet, le futur échangeur entre A 14 et A 86 se trouvera implanté près des papeteries de la Seine,de la maison d'arrêt et non loin des voies ferrées d'interconnextion entre les lignes de la S.N.C.F. et du R.E.R. La configuration de l'ouvrage est étudiée de façon à réduire au maximum l'emprise au sol ; les communications qui seraient interrompues par sa réalisation seront rétablies et si nécessaire réaménagées, pour ne pas provoquer de coupure entre les différents quartiers. L'accès à A 14 sera assuré, pour les Nanterriens, dès la mise en service d'A 86. Le tronçon pont de Rouen-pont de Chatou d'A 86 doit être soumis très prochainement à l'enquête publique, pour une ouverture prévue en 1994 au nord d'A 14, simultanée avec celle de cette dernière ; l'ouverture de la partie au sud d'A 14 est envisagée pour 1996 alors que l'achèvement complet d'A 86 à l'ouest est escompté pour 1998. L'utilisation de l'autoroute A 14 sera gratuite entre A 86 et le pont de Neuilly. En ce qui concerne l'impact d'A 14 en matière de bruit, un dispositif est d'ores et déjà prévu sur la section concédée, sans discontinuité de la Seine jusqu'aux bretelles de l'échangeur, pour assurer une protection sonore dépassant les exigences de la réglementation en vigueur, puisque le niveau de bruit à la mise en service de l'autoroute sera inférieur à celui mesuré actuellement. Par ailleurs, le projet concernant la section non concédée, en cours d'élaboration, prévoit également des dispositions qui respecteront le même objectif, les protections à la source le long de l'autoroute étant, si nécessaire, complétées par des isolations de façades. Ce projet sera en tout état de cause porté en 1990 à la connaissance du public qui pourra apprécier à la fois sa consistance technique et ses conditions d'intégration dans le site. Il convient de préciser que s'il est théoriquement possible, sur le plan des principes, de réaliser des infrastructures souterraines, le choix d'un tel parti ne relève pas exclusivement de considérations techniques, mais aussi de nombreux élémentstels que l'économie générale du projet et les objectifs d'aménagement de la zone. Quant au trafic, le secteur de Puteaux, Courbevoie et Nanterre, appelé à un très fort développement dans l'avenir, fait l'objet d'études prospectives, portant notamment sur l'évolution du trafic à très long terme et basées sur des hypothèses d'accroissement considérable du nombre des emplois et donc des déplacements. Ces études, compte tenu du caractère très global du modèle utilisé, n'ont donc pas pour objet et ne peuvent en aucun cas donner des informations fines sur les flux de trafic des voiries locales à la mise en service d'A 14. Enfin, le projet autoroutier d'A 14 repris ces dernières années a fait l'objet d'une longue maturation et d'une concertation à tous les stades de son élaboration, concertation qui se poursuivra à la fois sur la section concédée à l'occasion des études postérieures à la déclaration d'utilité publique et sur la section non concédée dans le cadre de la mise au point du projet. ; d'A 14 repris ces dernières années a fait l'objet d'une longue maturation et d'une concertation à tous les stades de son élaboration, concertation qui se poursuivra à la fois sur la section concédée à l'occasion des études postérieures à la déclaration d'utilité publique et sur la section non concédée dans le cadre de la mise au point du projet.

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