Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 15/03/1990

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur son projet de réforme pédagogique d'où il ressort que l'école est faite pour l'enfant et non l'enfant pour l'école. Cela doit comporter également la reconnaissance et le respect de la dimension spirituelle de son être et donc de ses droits à une éducation religieuse. Cela est d'ailleurs en conformité avec l'esprit de la loi de Jules-Ferry du 28 mars 1882 et avec l'article 1er de la loi du 31 décembre 1959 affirmant que " l'Etat doit prendre toutes dispositions utiles pour leur (les élèves) assurer la liberté des cultes et de l'enseignement religieux ". Assurer les droits, c'est donner d'une manière effective et positive les moyens de les exercer. Car cette importante et préoccupante question n'ayant pas été abordée, certains peuvent y voir, de la part du ministère, un rejet de tout exercice de la liberté religieuse. Il n'est ni possible ni admissible que notre pays soit le seul de l'Europe des Douze à refuser une laïcité ouverte et accueillante à la pluralité religieuse et reconnaissant aux groupes religieux, dans le respect des droits de l'homme et du bien commun de la nation, la liberté figurant dans notre Constitution, avec les moyens de l'assurer et de l'exercer. La garantie d'un temps réservé à la catéchèse pour les élèves de l'enseignement public est garantie par les lois de mars 1882 et de décembre 1959, non abrogées. Le temps réservé à l'éducation religieuse en France (le plus bas d'Europe) sera-t-il garanti ? La négociation ouverte avec les différents partenaires doit aboutir à une décision équitable pour tous. Il conviendrait qu'il précise sa position sur un problème aussi grave et préoccupant.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/12/1991

Réponse. - L'aménagement du temps scolaire est l'un des objectifs prioritaires du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale. Ainsi, le décret n° 91-383 du 22 avril 1991 donne-t-il aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, la possibilité d'aménager le temps scolaire de la journée, de la semaine et de l'année, sous réserve de respecter un certain nombre de règles fixées au niveau national. Ces règles concernent l'équilibre des temps de travail et de repos des enfants ainsi que les horaires maximaux à ne pas dépasser pour la journée scolaire (6 heures) et la semaine scolaire (27 heures). L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, statue sur chaque projet d'aménagement du temps scolaire après s'être assuré que ces règles sont respectées. Il ne l'adopte que si le projet ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse en application des prescriptions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959. La mise en oeuvre de ce décret a été précisée dans la circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991. Cette possibilité a suscité, notamment, quelques projets comportant une réduction à quatre jours de la durée de la semaine scolaire et, parallèlement, pour que le nombre de jours de travail légalement prévu pour une année scolaire soit respecté, une réduction de la durée des vacances scolaires. Des expériences de ce type ont été mises en place à Hérouville-Saint-Clair, à Epinal et à Lyon. Il convient qu'un telle organisation du temps scolaire s'intègre dans un véritable projet d'école et implique la participation des collectivités locales et des mouvements associatifs. Il ne s'agit pas, en effet, seulement de libérer du temps mais de l'utiliser autrement, pour d'autres activités. Ces expériences doivent donc être le résultat d'une large concertation entre toutes les parties concernées. L'inspection générale de l'éducation nationale a été chargée de réaliser un suivi attentif de cette nouvelle organisation au cours de l'année scolaire. L'évaluation qui sera faite en fin d'année permettra de tirer les premiers enseignements de ces expériences.

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