Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 05/04/1990

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des veuves qui dépendent du régime général de la sécurité sociale. Il lui demande s'il envisage de proposer un relèvement du taux de réversion qui est actuellement fixé à 52 p. 100 et qu'il serait souhaitable de porter à 60 p. 100, comme cela avait d'ailleurs été prévu par les engagements pris par M. le Président de la République. Il lui demande, d'autre part, s'il envisage de proposer également que la retraite personnelle et la pension de réversion puissent se cumuler dans la limite du plafond de la retraite du régime général.

- page 697


Réponse du ministère : Solidarité publiée le 26/07/1990

Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est devenue un impératif, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le Gouvernement a décidé d'ouvrir devant le Parlement un vaste débat sur l'avenir des retraites. La situation des conjoints survivants y sera examinée.

- page 1667

Page mise à jour le