Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 10/05/1990

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conséquences de l'application du budget 1990 de l'éducation nationale dans l'académie de Besançon. Celui-ci va se traduire par le retrait de 75 postes d'instituteurs, la suppression de plus de 100 équivalents-emplois de professeurs de collèges, la création de seulement 34 postes de professeurs de lycées et il va compliquer sérieusement les missions et innovations reconnues par la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 : parallèlement il lui rappelle les difficultés que rencontrent les collectivités locales à maintenir un tissus cohérent et efficace en matière de présence scolaire, les suppressions successives de postes et de classes causant, au même titre que les disparitions de services publics de proximité, un grave préjudice aux zones rurales en accentuant les déséquilibres de l'aménagement du territoire. Considérant ces divers points, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les orientations budgétaires qu'il entend proposer dans le cadre du prochain projet de loi de finances et les mesures qu'il compte prendre pour faciliter la prochaine rentrée scolaire et favoriser le fonctionnement du système éducatif.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/11/1990

Réponse. - Dans le cadre du budget de 1990 du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, d'importants moyens nouveaux sont ouverts afin de poursuivre le développement et l'amélioration de la scolarisation. Dans l'enseignement secondaire, 5 097 emplois sont créés afin d'accueillir les effectifs croissants d'élèves dans les lycées et lycées professionnels et mettre en oeuvre la décision prise de ne laisser subsister aucune classe à plus de trente-cinq élèves d'ici à 1993. A cet effet, 4 500 emplois de professeurs sont prévus auxquels s'ajoutent, pour assurer l'ouverture de quatre-vingt-dix-huit nouveaux établissements, 437 emplois de direction, d'éducation et de documentation. L'effort ainsi réalisé pour doter tous les établissements ouverts à la rentrée de 1990 d'un centre de documentation et d'information et d'un emploi de documentaliste est prolongé par la création de 160 emplois supplémentaires de documentalistes destinés à pourvoir en personnel spécialisé les collèges et lycées professionnels en retard sur ce plan. En outre, pour répondre à la croissance des effectifs d'élèves dans l'enseignement secondaire et mieux compenser la diminution des obligations de service des P.E.G.C., il est prévu l'attribution, pour la rentrée de 1990, d'une dotation de 30 000 heures-année supplémentaires ouverte par le décret d'avance du 30 mars 1990. Dans l'enseignement primaire, 200 emplois d'instituteurs sont créés. Ces moyens nouveaux sont plus particulièrement destinés à l'accueil des enfants les moins favorisés dès l'âge de deux ans et de tous les enfants âgés de trois ans. De plus, dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour faciliter l'intégration des résidents d'origine étrangère, 300 emplois complémentaires d'instituteurs seront mis en place en surnombre à la rentrée de 1990, dont 155 dans les zones d'éducation prioritaire et 145 attribués aux départements en situation difficile pour améliorer letaux de scolarisation à deux ans et poursuivre les actions de soutien nécessaires. La poursuite de la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens implique des transferts d'emplois d'instituteurs des académies ayant un rapport " postes-effectifs " nettement supérieur à la moyenne nationale vers les académies qui connaissent depuis des années une augmentation de leurs effectifs d'élèves, dans un souci de plus grande égalité. L'académie de Besançon, qui a perdu plus de 15 000 élèves depuis 1980 et qui verra ses effectifs diminuer à nouveau à la rentrée 1990, bénéficie d'un ratio " postes-élèves " (5,29 postes pour 100 élèves) supérieur à la moyenne nationale (5 postes pour 100 élèves). Elle se trouve donc concernée par l'effort de solidarité qui vise à réduire les inégalités au profit des zones urbaines qui étaient très en retard dans l'accueil des enfants. Le montant académique des retraits d'emplois a, dans ces conditions, été fixé à soixante-quinze ; la mise en oeuvre de ce rééquilibrage pose alors le problème de la politique éducative en milieu rural. Il convient, au préalable, de souligner que les décisions de prélèvements d'emplois d'instituteurs qui sont prises pour certaines académies ou, à l'initiative des recteurs d'académie, pour certains départements tiennent compte des contraintes spécifiques aux zones rurales. Par ailleurs, le souci constant des académies est de ne pas destructurer le réseau scolaire. C'est pourquoi la mise en place et le développement de solutions adaptées au contexte des petites écoles isolées des zones rurales à faible densité de population, tels les regroupements pédagogiques intercommunaux, sont systématiquement recherchés dans la mesure où le maintien d'une classe au-dessous de quinze élèves n'offre plus une qualité d'enseignement suffisante. En tout état de cause, la continuation de l'exode des jeunes vers les zones urbaines finit non seulement par rendre inévitables les fermetures de classes ou d'écoles, mais aussi par perturber le bon fonctionnement des regroupements pédagogiques. Il s'agit donc d'en atténuer les effets en tentant de mieux prévoir et de mieux contrôler les mouvements de population et, par voie de conséquence, ceux des services de l'éducation nationale. C'est pourquoi le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en collaboration avec les ministres de l'intérieur, de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, a souhaité qu'une mission confiée à M. Mauger examine dans sept départements expérimentaux (l'Aveyron, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Mayenne, les Vosges et la Guadeloupe) la manière de construire en zone rurale un nouveau réseau éducatif. L'objectif est de réussir à conjuguer ce qui doit l'être : des postes là où les enfants sont plus nombreux, un réseau scolaire adapté, intelligent et permettant l'égalité des chances dans les zones rurales. Pour le second degré, à la rentrée, la tendance observée les années précédentes a été confirmée, malgré un certain infléchissement : forte augmentation des effectifs dans les lycées et les lycées professionnels (60 000 élèves supplémentaires) et diminution dans les collèges (20 000 en moins). Dans l'académie de Besançon, la variation des effectifs prévue pour la rentrée prochaine est de - 264 élèves (collèges et lycées confondus). La dotation prévue est la suivante : emplois : + 36 ; stagiaires C.P.R. : + 50 ; heures supplémentaires en équivalent-emplois : + 66 emplois. Ces dotations ont été notifiées au recteur, et c'est à ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il a appartenu de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à leur disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée scolaire 1990. Les autorités académiques sont naturellement prêtes à fournir toutes les précisions qui pourraient être souhaitées sur l'organisation de la carte scolaire de l'académie et plus particulièrement en ce qui concerne la situation des établissements situés en zone rurale, et notamment dans le département du Doubs. S'agissant de la préparation du budget 1991, M. Gruillot n'ignore pas qu'elle se fait dans un cadre interministériel, avant que les mesures nouvelles soient soumises au vote du Parlement à la fin de l'année. Le projet du budget qui est présenté doit permettre d'assurer le développement le meilleur possible de tous les ordres d'enseignement. ; regroupements pédagogiques intercommunaux, sont systématiquement recherchés dans la mesure où le maintien d'une classe au-dessous de quinze élèves n'offre plus une qualité d'enseignement suffisante. En tout état de cause, la continuation de l'exode des jeunes vers les zones urbaines finit non seulement par rendre inévitables les fermetures de classes ou d'écoles, mais aussi par perturber le bon fonctionnement des regroupements pédagogiques. Il s'agit donc d'en atténuer les effets en tentant de mieux prévoir et de mieux contrôler les mouvements de population et, par voie de conséquence, ceux des services de l'éducation nationale. C'est pourquoi le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en collaboration avec les ministres de l'intérieur, de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, a souhaité qu'une mission confiée à M. Mauger examine dans sept départements expérimentaux (l'Aveyron, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Mayenne, les Vosges et la Guadeloupe) la manière de construire en zone rurale un nouveau réseau éducatif. L'objectif est de réussir à conjuguer ce qui doit l'être : des postes là où les enfants sont plus nombreux, un réseau scolaire adapté, intelligent et permettant l'égalité des chances dans les zones rurales. Pour le second degré, à la rentrée, la tendance observée les années précédentes a été confirmée, malgré un certain infléchissement : forte augmentation des effectifs dans les lycées et les lycées professionnels (60 000 élèves supplémentaires) et diminution dans les collèges (20 000 en moins). Dans l'académie de Besançon, la variation des effectifs prévue pour la rentrée prochaine est de - 264 élèves (collèges et lycées confondus). La dotation prévue est la suivante : emplois : + 36 ; stagiaires C.P.R. : + 50 ; heures supplémentaires en équivalent-emplois : + 66 emplois. Ces dotations ont été notifiées au recteur, et c'est à ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il a appartenu de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à leur disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée scolaire 1990. Les autorités académiques sont naturellement prêtes à fournir toutes les précisions qui pourraient être souhaitées sur l'organisation de la carte scolaire de l'académie et plus particulièrement en ce qui concerne la situation des établissements situés en zone rurale, et notamment dans le département du Doubs. S'agissant de la préparation du budget 1991, M. Gruillot n'ignore pas qu'elle se fait dans un cadre interministériel, avant que les mesures nouvelles soient soumises au vote du Parlement à la fin de l'année. Le projet du budget qui est présenté doit permettre d'assurer le développement le meilleur possible de tous les ordres d'enseignement.

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