Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 10/05/1990

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'information qui fait défaut à nos compatriotes dans le domaine du nucléaire. Quatre ans après la catastrophe de Tchernobyl, une grande majorité de Français estime, à tort ou à raison, qu'un accident nucléaire grave est possible en France. 77 p. 100 d'entre eux s'estiment mal informés, 47 p. 100 pensent que la France n'a pas prévu de plan de secours efficace en cas d'accident nucléaire. Un sondage réalisé récemment montre cependant que la plupart des personnes interrogées s'opposent, à juste titre, à l'arrêt du nucléaire. Il demande, à cette occasion, ce que le Gouvernement fera rapidement pour mieux informer et protéger les populations concernées.

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Transmise au ministère : Intérieur


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 04/10/1990

Réponse. - L'information préventive des populations conditionne étroitement l'efficacité des pouvoirs publics en matière de gestion des situations d'urgence. A cet effet, l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 (relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs) reconnaît aux habitants un droit à l'information sur les risques qu'ils encourent. Le décret d'application est en cours de signature. Il prévoit : la mise en place d'affiches de consignes de sécurité dans certains locaux et lieux publics et privés ; l'élaboration par les services de l'Etat d'un dossier synthétique sur les risques concernant certaines communes ; l'établissement, par le maire, d'un dossier d'information sur les mesures de sauvegarde qui relèvent de ses pouvoirs de police ; ces deux derniers dossiers seront librement consultables en mairie. Ces dispositions sont notamment applicables dans les communes où existe un plan particulier d'intervention (P.P.I.) qui fixe, avec précision, l'organisation des pouvoirs publics locaux en matière de protection des populations. Des P.P.I. sont, ainsi, établis autour de chaque installation nucléaire de base. Outre les dispositions nouvelles précitées, l'information des populations autour d'un site nucléaire est également fondée sur : la distribution systématique de brochures à caractère opérationnel pour les populations voisines de sites industriels à risques, faisant l'objet d'un plan d'urgence ; les travaux et publications des commissions locales d'information créées autour des grands équipements énergétiques ; les dossiers déposés dans les mairies des communes concernées ; les actions d'information dispensées au profit des populations scolaires ; une expérience pilote est actuellement menée au sein de trois académies (Nantes, Toulouse, Strasbourg). Il est indispensable de poursuivre et de développer cette politique au profit de l'ensemble de la population française en utilisant les moyens modernes de diffusion de l'information, dont la télématique et la télévision.

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