Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/05/1990

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'intérieur comment évolue son projet de création d'un conseil économique et social dans les communes de plus de 100 000 habitants et dans les départements.

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La question est caduque

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