Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 31/05/1990

M. André Fosset demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, la suite qu'il envisage de réserver à la protestation de l'association professionnelle des magistrats (A.P.M.) à l'égard des propos lui apparaissant infamants tenus par un ancien ministre de la coopération. L'A.P.M. estime qu'il lui appartient d'entreprendre des poursuites immédiates, faute de quoi, il apparaîtrait " cautionner de telles injures au corps dont il est lui-même issu et dont il a la responsabilité de la protection ".

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Réponse du ministère : Justice publiée le 02/08/1990

Réponse. - L'ancien ministre auquel fait allusion l'honorable parlementaire a effectivement tenu, à l'occasion d'interviews publiées dans la presse écrite, des propos manifestement excessifs, que le garde des sceaux estime non fondés et inadmissibles, ainsi qu'il l'a déjà déclaré publiquement à plusieurs reprises. Il convient cependant d'observer que ces propos étaient ceux d'un homme profondément blessé par la teneur du communiqué publié par une juridiction qui, commentant la décision de non-lieu qu'elle venait de rendre - pratique au demeurant inhabituelle -, le faisait d'une façon qui pouvait être jugée incomplète et de nature à susciter des opinions particulièrement défavorables à l'encontre de l'intéressé. Dans ces conditions, le garde des sceaux n'estime pas opportun, bien qu'il désapprouve formellement les propos tenus, d'engager des poursuites contre cet ancien ministre, d'autant que celui-ci a ensuite tenté d'atténuer ou de rectifier ses déclarations dans d'autres médias.

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