Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 31/05/1990

M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, sur la nécessité qu'il y aurait à procéder au relèvement du prix plafond des prêts conventionnés sur l'ensemble du territoire français, et notamment aux grandes villes de province. Les coûts de construction ont augmenté depuis 1986 sur l'ensemble de la France et non pas seulement en région parisienne. D'autre part, l'augmentation récente des taux d'intérêt du secteur libre redonne aux prêts conventionnés un rôle important en permettant de conserver un coût relativement modéré du financement des opérations. Il lui demande si cette mesure est rapidement envisageable.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 29/11/1990

Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué, chargé du logement sur le relèvement des prix plafonds des prêts conventionnés en province. La prise en compte de l'évolution des prix depuis le dernier relèvement appelait effectivement un correctif. C'est pourquoi, par arrêté du 20 septembre 1990 paru au Journal officiel du 5 octobre 1990, les prix plafonds des logements financés à l'aide de prêts conventionnés ont été relevés de 8,4 p. 100 en province. Dans le secteur groupé, celui des logements vendus par les promoteurs, le prix plafond passe ainsi de 8 990 F à 9 750 F au mètre carré de surface habitable en zone 2 (agglomération de plus de 100 000 habitants) et de 8 110 F à 8 790 F en zone 3 (agglomérations de moins de 100 000 habitants et communes rurales).

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