Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 14/06/1990

M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6156, parue au Journal officiel le 7 septembre 1989 et qui a fait l'objet de deux rappels n° 7170, du 23 novembre 1989 et n° 8525, du 22 février 1990. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser pour le groupe Bull toutes les cessions de filiales et de groupe de filiales qui ont pu être effectués au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre de salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que Bull a pu acquérir de sociétés françaises et étrangères.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/12/1990

Réponse. - Le groupe Bull a réalisé, de 1982 à 1989, un nombre important d'acquisitions de sociétés, de prises de participation minoritaires ou de créations de filiales. Le tableau qui a été adressé à l'honorable parlementaire récapitule ces opérations, ainsi que les opérations de cessions effectuées durant la même période. Les opérations les plus importantes concernent la cession de la participation dans Olivetti en 1983, l'acquisition par étapes depuis 1987 de la filiale informatique d'Honeywell devenue Bull H.N. et l'acquisition en 1989 de Zénith Data Systems, devenu le pôle micro-informatique du groupe.

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