Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 28/06/1990

M. André Bohl demande à M. le ministre de l'intérieur quelle mesure il compte prendre pour pourvoir le poste de sous-préfet de la sous-préfecture de Château-Salins. En effet, il n'est pas sage de supprimer la représentation de l'Etat dans les arrondissements ruraux.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/08/1990

Réponse. - La situation des effectifs de sous-préfets n'a pas permis jusqu'à présent de procéder à la nomination d'un sous-préfet dans l'arrondissement de Château-Salins, dont l'intérim est assuré depuis le 1er juillet 1989 par le sous-préfet de Sarrebourg. Le ministère de l'intérieur s'efforce de réduire le nombre et la durée des vacances de postes de sous-préfets et s'interroge parallèlement sur le cadre géographique dans lequel ces fonctionmaires exercent leurs missions. Une réflexion approfondie est d'ores et déjà engagée sur la carte territoriale, afin que celle-ci soit mieux adaptée aux réalités socio-économiques présentes et à venir. Cet examen ne saurait toutefois aboutir à une remise en cause du maillage régulier de la présence de l'Etat sur l'ensemble du territoire. Il va de soi que si cet examen devait déboucher sur des projets de réaménagement de la carte des arrondissements les élus en seraient immédiatement saisis pour avis. Les préfets veillent en outre scrupuleusement à ce qu'en toute circonstance, dans les quelques arrondissements encore dépourvus de sous-préfets, les services rendus aux usagers par les sous-préfectures soient maintenus à un niveau satisfaisant.

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