Question de M. ÉGU André (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 19/07/1990

M. André Egu attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur la suite réservée à un certain nombre de demandes de secours présentées par des veuves d'anciens combattants au titre des années 1989 et 1990. Il lui rappelle à cet effet que, depuis le 1er janvier 1990, la décision d'octroyer ces secours occasionnels aux veuves d'anciens combattants disposant de revenus modestes a été déconcentrée au niveau des directions interdépartementales des anciens combattants, alors qu'elle relevait jusqu'alors de sa compétence, le niveau local instruisant les dossiers et les lui transmettant. C'est ainsi que pour la Bretagne, au cours de l'année 1988, 648 secours avaient été versées par son cabinet pour un montant de 205 080 francs et, jusqu'au mois de juin 1989, 836 secours avaient été payés pour une somme de 257 240 francs. Il s'agissait presque exclusivement de premières demandes ou de renouvellements présentés par desveuves en raison de la modicité de leurs ressources. L'actuelle très forte diminution des crédits (65 000 francs affectés à la direction de Rennes pour 1990) ne permettant plus de verser une somme de l'ordre de 300 francs au vu de la feuille de non-imposition, 374 demandes présentées après le 1er juin 1989 sont ainsi restées insatisfaites en 1989 pour cette seule direction interdépartementale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser, d'une part, quelles mesures il envisage de prendre pour rétablir l'équité et l'égalité de traitement entre les demandes présentées avant et après la date du 1er juin 1989 et, d'autre part, quelles sont les perspectives d'évolution des crédits alloués à ce titre aux directions interdépartementales pour les années à venir.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 27/09/1990

Réponse. - Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre rappelle à l'honorable parlementaire que les secours attribués aux veuves d'anciens combattants sont destinés aux veuves dont la situation impose de répondre à un souci d'aide indispensable face à une situation exceptionnellement difficile. Avant le 1er juin 1989, les veuves, qui, par ailleurs ont plusieurs avantages, bénéficiaient de secours en présentant une feuille de non-imposition ; certaines avec des revenus mensuels de plus de 5 000 francs par mois. Or, le Gouvernement par un souci d'équité et de justice, a décidé par la déconcentration de rapprocher les demandeurs de mes services et de n'attribuer de secours en priorité qu'aux compagnes qui n'ont pas de pension de réversion ainsi qu'aux veuves les plus démunies. Il faut cependant noter que les difficultés financières actuelles n'autorisent le versement de ces secours qu'en faveur de cas ponctuels. Ils ne permettent pas les renouvellements systématiques qui pouvaient se produire auparavant. Par ailleurs, l'Office national des anciens combattants a décidé, par délibération de son conseil d'administration adoptée en 1987, d'autoriser l'octroi de secours, financés par ses recettes propres, à ces veuves d'anciens combattants. Enfin, en ce qui concerne tout particulièrement le cas de la direction interdépartementale de Rennes évoqué par l'honorable parlementaire, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre souligne que la somme réellement affectée pour les secours à cette direction est de 70 000 francs, et que sa consommation au 30 juin était de 30 000 francs.

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