Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/07/1990

M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la publicité faite à sa décision du 10 juillet 1990 de créer, en liaison avec le secrétariat d'Etat à l'enseignement technique, un groupe de travail chargé de faire des propositions pour améliorer la sécurité, la prévention des accidents et l'hygiène dans les établissements de l'enseignement technique, dont plusieurs, dans le département du Rhône, mériteraient une meilleure sécurité des élèves approchant ou utilisant les machines de ces établissements. Il lui demande : 1° combien d'enseignants du Rhône feront partie du groupe de travail et selon quels critères ils seront choisis ; 2° combien d'enseignants du Rhône seront associés aux enquêtes préparatoires du groupe de travail devant contribuer à suggérer l'adoption des moyens propres à renforcer la sécurité dans l'enseignement technique, notamment dans le département du Rhône ; 3° quels seront les moyens mis à la disposition du groupe de travail et quelle est son adresse ; 4° si le budget de 1991 comportera déjà une majoration des crédits pour une meilleure prévention contre les accidents lors de l'emploi des machines-outils utilisées dans les établissements dépendant de l'enseignement professionnel.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/11/1990

Réponse. - Le groupe de travail qui a appelé l'attention de l'honorable parlementaire a été mis en place par les ministères intéressés en vue de développer la prévention des accidents du travail dans les établissements de l'enseignement technique avec pour objectif principal de préparer les bases d'un accord-cadre national visant à systématiser les actions déjà menées sur le terrain par des caisses régionales d'assurance maladie de concert avec les rectorats. A ces travaux qui se dérouleront au cours du quatrième trimestre 1990 seront associés, outre les services et organismes officiels, des représentants du monde économique et social désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés et du côté de l'enseignement technique des personnalités émanant des organisations représentatives des enseignants et des associations des parents d'élèves qui restent à désigner. Les conclusions de ce groupe de travail n'étant pas encore connues, il est prématuré à l'heure actuelle d'évaluer les incidences financières des mesures qui seront préconisées, étant entendu qu'il appartient au secrétaire d'Etat à l'enseignement technique et aux collectivités locales intéressées d'étudier les problèmes budgétaires posés par la rénovation du parc des machines.

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