Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 09/08/1990

M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la dangereuse banalisation des grèves dans les transports aériens. Ce constat s'impose particulièrement pour Air Inter dont le personnel multiplie les arrêts de travail, notamment aux périodes de grands départs en vacances. Outre leurs désastreuses conséquences économiques, ces grèves à caractère pernicieux constituent de véritables prises d'otages des usagers ; dès lors, la justification du maintien du monopole sur les lignes intérieures françaises semble sérieusement remise en question. Il lui demande donc quelles mesures il entend rapidement adopter pour mettre fin à cette pénible situation, tout en conciliant l'impérative continuité du service public avec le droit de grève reconnu aux salariés.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/12/1990

Réponse. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a eu l'occasion de déplorer publiquement les conséquences pour les usagers des grèves dans le secteur des transports aériens, notamment lors du conflit intervenu au mois de juillet 1990 à Air Inter, qui depuis a heureusement trouvé une issue. Depuis le début de l'année, le trafic d'Air Inter n'a été affecté que neuf jours par des mouvements sociaux internes, la perte de passagers en résultant étant d'environ 160 000 contre 400 000 en 1988. La compagnie a pu en tout état de cause assurer de 60 à 90 p. 100 de ses vols selon les jours. Au demeurant, il convient de rappeler que l'exclusivité accordée à Air Inter sur son réseau a permis un développement considérable du trafic et l'abaissement des tarifs en francs constants, rendu possible par l'emploi d'avions de forte capacité. Elle a également contribué à l'aménagement du territoire grâce à la péréquation interne opérée en faveur des lignes à plus faible trafic, notamment des lignes transversales, sans recours à des fonds publics. Cela étant, les perspectives offertes par le Marché unique à partir de 1993 nécessitent que, dès 1991, des dispositions soient prises pour une ouverture progressive et contrôlée du réseau intérieur à la concurrence.

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