Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 09/08/1990

M. Jean Chérioux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des porteurs de titres d'emprunts russes acquis avant la Révolution de 1917. Il lui signale que ces souscripteurs, ou leurs descendants, s'étonnent qu'à l'imitation de ce qui a pu se passer dans d'autres pays, notamment en Grande-Bretagne, la France ne paraisse pas mener des négociations susceptibles d'aboutir à un accord semblable à celui qui a eu lieu le 15 juillet 1986 entre la Grande-Bretagne et l'Union soviétique. A un moment où les relations Est-Ouest se normalisent, il lui demande ce qu'il compte faire afin que soit résolu le contentieux des emprunts russes.

- page 1748


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/09/1990

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur le problème de l'indemnisation des porteurs de titres russes antérieurement à la révolution. La signature de l'accord intervenu le 15 août 1986 entre la Grande-Bretagne et l'Union soviétique a constitué un fait nouveau, signe d'une approche soviétique plus pragmatique. Les autorités soviétiques se refusaient en effet, jusqu'ici, à reconnaître les dettes contractées par le régime tsariste et opposaient une fin de non-recevoir aux demandes présentées à ce sujet. Cependant, la situation du contentieux franco-soviétique est beaucoup plus difficile que celle des arriérés britanniques, d'une ampleur moindre et s'inscrivant dans un contexte différent. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement a soutenu, d'une manière constante, les intérêts de nos compatriotes et n'a cessé de demander aux Soviétiques l'ouverture de négociations. Nous avons rappelé à plusieurs reprises aux autorités soviétiques notre souhait de trouver une solution favorable aux porteurs français. La volonté d'approfondir et de développer les échanges et la coopération franco-soviétique qui existe et s'exprime de part et d'autre conduit tout naturellement à ce que ce dossier puisse à nouveau être évoqué dans les instances bilatérales appropriées. La France continuera donc à saisir toutes les occasions favorables pour qu'une issue heureuse puisse être trouvée à ce contentieux.

- page 2046

Page mise à jour le