Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 23/08/1990

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'intérieur s'il ne juge pas indispensable de mener une étroite politique de coopération avec ses collègues des pays de la Communauté, pour essayer de prévenir sur le territoire de la C.E.E. de nouvelles formes de terrorisme. Devant les avertissements d'une grande gravité qui ont été lancés par deux organisations extrémistes, seule une action commune de vigilance et de prévention sera suscepible de s'opposer efficacement à une arme qu'il faut toujours prendre au sérieux. Qui pourrait oublier les attentats meurtriers qu'a eu à subir notre pays au cours de ces dernières années ?

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/11/1990

Réponse. - La prévention des actes de terrorisme constitue bien évidemment une préoccupation essentielle du ministre de l'intérieur qui, à cet effet, mène une étroite politique de concertation avec ses partenaires de la C.E.E. Cette politique, qui a été engagée voici plusieurs années déjà, s'est amplifiée au cours des cinq dernières années au sein de la conférence Trevi qui comporte différents niveaux de discussion et d'échanges : celui des ministres, celui des hauts fonctionnaires (directeurs généraux de la police) et celui des experts. C'est ainsi qu'existe au sein de cette conférence un groupe permanent de travail et de réflexion chargé de toutes les questions se rapportant aux échanges d'informations sur les manifestations du terrorisme et de la violence à caractère politique ainsi qu'aux mesures destinées à les prévenir. Au regard des menaces afférentes à d'éventuelles actions terroristes, ce groupe de travail et d'échanges constitue aujourd'hui un véritable organe de coopération européen dans le domaine de la lutte antiterroriste. Il n'est d'ailleurs aucune rencontre bilatérale avec mes collègues européens, ou extra-européens, qui ne voie figurer à son ordre du jour un entretien relatif à la prévention des actes de terrorisme et aux moyens d'y faire face. L'attention de l'honorable parlementaire est attirée sur deux aspects pratiques de cette politique permanente de concertation en matière de prévention ou de répression des actions terroristes : l'existence de policiers " officiers de liaison " français implantés depuis le mois de janvier 1988 dans un certain nombre d'Etats européens, en particulier en R.F.A., en Italie, en Espagne et en Grande-Bretagne ; leurs homologues sont détachés à Paris auprès du directeur général de la police nationale ; la signature, le 19 juin 1990, de la convention d'application de l'accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes. Les dispositions arrêtées pour réaliser la libre circulation des personnes dans " l'espace Schengen " (R.F.A., France, Benelux) s'accompagnent de mesures destinées à maintenir un niveau de sécurité indispensable et à moderniser les moyens de la coopération policière et judiciaire.

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