Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 06/09/1990

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les propositions formulées par la Fédération nationale des travaux publics concernant l'évolution des marchés publics. Elle propose 1° l'encadrement de chaque appel d'offres par un prix plancher et un prix plafond, afin d'exclure les compétiteurs " hors de la fourchette " ; 2° l'ouverture publique des plis, chacun connaissant alors les propositions des entreprises concurrentes ; 3° la priorité aux entreprises locales et aux filiales de grands groupes du B.T.P. Il lui demande quelle suite il envisage de donner à ces propositions.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/11/1990

Réponse. - Une réflexion a été engagée, depuis février 1990, sur l'amélioration de la concurrence dans la dévolution des marchés publics au sein d'un groupe de travail réunissant les ministères concernés et les professionnels des travaux publics. Les propositions de la Fédération nationale des travaux publics ont été présentées et sont analysées de façon approfondie au sein de ce groupe ; il est envisagé, pour certaines de ces propositions, d'y donner suite en procédant à des expérimentations.

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