Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/09/1990

M. André Fosset ayant noté avec intérêt que le ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) avait changé de logo en adoptant un dessin hexagonal tricolore demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser dans quelles conditions le précédent logo, qui représentait la carte de France ceinte d'une écharpe tricolore, peut être considéré comme tombé dans le domaine public et utilisable par toutes les associations municipales.

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La question est caduque

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